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SYNTHÈSE DU RAPPORT
Un corpus juridique essentiel, dont les fondements ont été posés par les
conventions de Genève de 1949.
Le droit international humanitaire (DIH) ou droit de la guerre vise à limiter
les effets des conflits armés en encadrant la conduite des belligérants. Coutumier
dans ses origines, le DIH a vu ses fondements définis par les quatre conventions de
Genève du 12 août 1949. Ces conventions ont été complétées par deux protocoles
additionnels en 1977, et le DIH s’est enrichi d’autres dispositions conventionnelles
ou de droit « souple », sous la forme d’engagements et de déclarations politiques.
Les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) ont aussi
largement contribué, de façon accrue depuis vingt ans, à faire du respect du DIH
une préoccupation de premier plan. Le Comité international de la Croix-Rouge
(CICR), gardien des conventions de Genève, occupe une place centrale dans cet
ensemble et dans la promotion du DIH dans le monde.
Afin d’assurer le respect du DIH, un maillage de juridictions internationales
et nationales s’est mis en place.
Les violations du DIH, et tout particulièrement les plus graves qui peuvent
constituer des crimes de guerre, peuvent être jugées et sanctionnées à différents
niveaux de juridictions. La Cour pénale internationale (CPI), compétente sur les
crimes de guerre, a joué depuis sa création en 2002 un rôle dans la lutte contre
l’impunité des atteintes les plus graves au DIH. La CPI, dont le fonctionnement
pourrait encore évoluer, s’est toutefois vue confier une mission qui doit compléter
celle des juridictions nationales, en vertu du principe de subsidiarité.
En France, il existe des magistrats spécialisés dans le contentieux relatif aux
crimes internationaux les plus graves, appuyés pour diligenter les enquêtes par un
service central de police judiciaire, l’Office central de lutte contre les crimes contre
l’humanité, les génocides et les crimes de guerre (OCLCH).
Dans certains cas, des juridictions pénales temporaires peuvent être mises
en place pour juger les crimes de guerre les plus graves, comme c’est actuellement
le cas avec la Cour pénale spéciale de République centrafricaine, dont la France a
soutenu la création.
L’application du DIH s’inscrit dans un contexte d’évolution des conflits armés.
Depuis 1949, les conflits ont sensiblement évolué. Ils sont tendanciellement
plus longs, et s’inscrivent dans des cycles de violence où les conflits à proprement
parler succèdent à des phases de tensions plus sporadiques. Ils sont devenus en
majorité non internationaux et, surtout, leurs victimes sont désormais
majoritairement des civils.
Les façons de faire la guerre ont évolué, avec une multiplication
significative des groupes armés non étatiques, et un phénomène, dont il convient