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À moyen terme, et afin de renforcer les phases d’enquête et de réduire
la durée des procès – dont l’appropriation par les victimes et par la communauté
internationale s’en trouverait facilitée – le fonctionnement de la CPI devrait
évoluer vers un meilleur équilibre entre le système de common law et sa
procédure accusatoire, et le système de civil law .
20. Recommandation n° 20 : promouvoir la participation des magistrats
français aux activités de la CPI
La proposition n° 31 de la déclaration de Paris sur l’efficacité de la justice
pénale internationale appelle à « promouvoir la formation continue des juges et de
leurs collaborateurs juridiques, notamment par le biais de partenariats avec les
organes nationaux de formation des magistrats ». Vos rapporteurs souhaitent
insister sur cette proposition, qui doit être selon eux pleinement encouragée,
également du point de vue de la formation des magistrats en poste en France, tout
particulièrement les magistrats spécialisés dans les crimes internationaux les plus
graves. Aujourd’hui, il est possible d’effectuer une formation de six mois auprès du
bureau du procureur de la CPI, ou d’être détaché auprès de la CPI.
Vos rapporteurs appellent à un renforcement de ces possibilités, notamment
concernant les stages de formation, dont la durée de six mois apparaît insuffisante
tant pour la personne en formation que pour espérer un impact de nos magistrats de
droit civil au sein de la CPI. Une durée d’un an serait plus pertinente.
21. Recommandation n° 21 : soutenir les mécanismes d’enquête sur les
crimes de guerre
Le quatrième des cinquièmes points de l’Appel à l’action invite à « soutenir
les efforts visant à collecter et à analyser les informations, à améliorer la prévention
et à garantir la reddition de comptes ». Vos rapporteurs souscrivent pleinement à
cet axe, qu’il s’agisse de soutenir les mécanismes multilatéraux de surveillance
ou d’enquête, ou de soutenir le renforcement des capacités des autorités
policières et judiciaires nationales.
Ils souhaitent toutefois apporter plusieurs précisions. D’une part, si la
France doit continuer de soutenir les mécanismes d’enquête sur les crimes de guerre,
il importe de veiller à éviter une prolifération de ces outils lorsqu’ils portent sur
les mêmes zones de conflit. D’autre part, la création de ces outils ne doit pas se
faire au détriment d’une ambition réaffirmée en faveur de la justice pénale
internationale, mais bien en complément, avec la lutte contre l’impunité comme
objectif.
22. Recommandation n° 22 : renforcer notre soutien aux tribunaux pénaux
spéciaux
Sur le modèle du soutien apporté à la mise en place de la Cour pénale
spéciale pour la République centrafricaine, vos rapporteurs appellent à un