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Le CICR jouit aujourd’hui avec cent six États de privilèges et d’immunité,
la plupart déterminés par des accords de siège.
En vertu de la loi n° 2003-475 du 4 juin 2003 relative aux privilèges et
immunités de la délégation du CICR en France, le CICR et son personnel en
France bénéficient de privilèges et immunités identiques à ceux accordés à
l’Organisation des Nations unies et à son personnel par la convention sur les
privilèges et immunités des Nations unies du 13 février 1946. Cette loi est entrée en
vigueur trois ans après la transformation du bureau du CICR à Paris en délégation,
effective au 1 er avril 1999. La France, conformément à une politique constante
consistant à ne conclure des accords de siège qu’avec des organisations
internationales intergouvernementales, avait ainsi choisi une formule distincte pour
accorder au CICR les privilèges et immunités nécessaires à sa mission.
Au plan opérationnel, le CICR est dirigé par un Comité qui compte de
quinze à vingt-cinq membres, tous de nationalité suisse. Présent dans quatre-vingts
pays, il emploie 12 000 personnes environ dans le monde, dont 800 à son siège de
Genève.
En 2019, son budget était de 2,1 milliards de francs suisses (1,9 milliard
d’euros), dont quasiment 1,9 milliard pour les opérations de terrain. Ce budget
est en hausse, afin de suivre l’augmentation des besoins. Le CICR est
essentiellement financé par les contributions volontaires des États, à hauteur
d’environ 90 % de ses ressources, les dons privés étant donc largement minoritaires.
Des « obligations humanitaires » ont été lancées il y a deux ans afin de diversifier
les financements, mais leur part reste très modeste. Le rapport annuel du CICR
permet de dresser un bilan de l’utilisation des fonds, et la France, qui fait partie
des principaux donateurs, avec une contribution de 7,5 millions d’euros prévue
pour 2020, siège au sein d’un comité spécial qui bénéficie d’un retour plus détaillé.
À noter que les financements obtenus ne sont pas fléchés, gage de l’indépendance
de l’organisation.
B. LE DÉVELOPPEMENT D’UNE ARBORESCENCE AU FIL DES ANNÉES :
LE RÔLE DES RÉSOLUTIONS ET DES DÉCLARATIONS DE DROIT
SOUPLE
1. Les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU : un relais
indispensable du droit international humanitaire
Le DIH et son application apparaissent comme un sujet prioritaire pour
l’ONU et plus particulièrement pour le Conseil de sécurité, où sont régulièrement
adoptées des résolutions qui portent sur le DIH, de manière directe ou indirecte.
La prise en compte et l’élaboration du DIH dans les résolutions du CSNU
se font d’une part selon une approche transversale, avec l’intégration de
dispositions relatives à la protection des civils, aux femmes et au sort des enfants
dans les conflits armés dans des décisions (résolutions ou déclarations