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– atténuation du risque, par exemple en demandant des informations
additionnelles, la vérification par une organisation de contrôle tierce-partie, ou en
changeant de fournisseur.
Le RBUE couvre toutes les entrées sur le marché communautaire,
notamment les produits qui sont transformés dans des pays qui importent des
grumes ou des produits de base des pays forestiers tropicaux, afin de les réexporter
sous une forme plus élaborée vers l’Europe.
Comme indiqué à votre rapporteur, à l’occasion de plusieurs auditions, le
processus FLEGT a un effet structurant sur l’amélioration de la gouvernance dans
les pays forestiers tropicaux. Ce plan d’action doit être considéré comme un
catalyseur permettant l’amélioration des pratiques de gouvernance des pays
forestiers tropicaux avec lesquels l’Europe entretient des relations commerciales.
Le processus FLEGT permet un renforcement du respect des législations
environnementales du pays de récolte, contribue à assurer l’effectivité des recettes
fiscales pour ces mêmes pays, renforce les capacités des administrations locales et
améliore la transparence des filières forestières dans leur ensemble.
Une telle réglementation pourrait utilement servir de modèle et être
promue à l’échelon international, afin de renforcer significativement la
préservation des forêts tropicales. En l’absence de généralisation, persistera, en
effet, le risque de « double marché » : un marché vertueux pour les États
appliquant une réglementation similaire au processus FLEGT et un marché à
bas-coûts pernicieux et peu regardant sur le traitement réservé aux forêts.
b. Un projet de renforcement de l’action de l’Union européenne
s’agissant de la protection et de la restauration des forêts mondiales
La Commission européenne a publié le 23 juillet 2019 une communication
intitulée Action pour protéger et restaurer les forêts du monde. Cette
communication se donne un double objectif :
– protéger et améliorer la santé des forêts existantes ;
– accroître sensiblement la couverture forestière et biodiversifiée dans le
monde.
L’objectif principal est le renforcement des moyens pour protéger les
forêts et les restaurer durablement, objectif conforme au cadre d’engagement
temporel formulé lors de la précédente communication de 2008 de mettre un terme
à la perte du couvert forestier mondial à l’horizon 2030, mais aussi en lien avec les
stratégies et les engagements internationaux existants de l’Union européenne.
Cette approche se veut partenariale, tant avec les pays producteurs qu’avec
la société civile. Si un système de revue n’est pas clairement mentionné, il est
laissé à la prochaine Commission européenne le soin de mettre en œuvre et de
renforcer les actions proposées.