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européenne – peut négativement peser sur la préservation et la restauration de
l’espèce concernée.
En sens inverse, une régulation stricte de la commercialisation, voire
l’édiction d’un moratoire – concernant notamment la chasse commerciale à la
baleine – peut se révéler extrêmement bénéfique, voire salutaire pour la
sauvegarde de certaines populations d’espèces sauvages menacées d’extinction.
a. Le commerce légal de l’ivoire peut favoriser le déclin des populations
d’éléphants en servant de couverture au trafic illégal
À l’échelle internationale, la vente d’ivoire est interdite, à l’exception des
objets dits « pré-Convention », c’est-à-dire acquis avant que les populations
d’éléphants ne soient inscrites à l’annexe I de la CITES. Les exportations à des
fins strictement privées de trophées de chasse obtenus légalement à destination du
pays de résidence du chasseur sont néanmoins possibles, sous réserve de la
présentation aux services des douanes des permis CITES requis, dans la limite de
quotas estimés non préjudiciables.
Des progrès cruciaux ont été réalisés, dans ce domaine, ces dernières
années. La Chine – principale destination de l’ivoire – a récemment interdit la
plupart des importations commerciales d’ivoire et s’est engagée à cesser la
transformation et le commerce de l’ivoire à la fin de l’année 2017. Hong Kong,
territoire considéré comme l’une des plus importantes plaques tournantes du
commerce de l’ivoire, a approuvé pour sa part, une interdiction progressive d’ici
2021.
À l’échelle européenne, la réglementation fixe également un principe
général d’interdiction du commerce des spécimens en ivoire, avec deux catégories
de dérogation :
– Une dérogation générale pour les produits travaillés en ivoire datant
d’avant 1947 instituant un commerce libre pour les « antiquités » ;
– Une dérogation ponctuelle pour les autres produits travaillés en
ivoire, avec délivrance d’un certificat spécifique, lorsque le dossier prouve que
l’objet concerné a été importé sur le territoire de l’Union européenne avant que la
CITES n’en interdise le commerce international.
Dans ce domaine, l’Union européenne accuse un certain retard, compte
tenu des larges dérogations actuellement prévues au régime général d’interdiction
du commerce de l’ivoire édicté par le règlement n°338/97 du Conseil du
9 décembre 1996 mettant en œuvre la CITES dans l’Union européenne.
Selon des données publiées dans une étude par l’IFAW (1) , l’Union
européenne a été, entre 2006 et 2015, le plus important exportateur international
(1) Le commerce de l’ivoire dans l'UE tue des éléphants, IFAW, 2017.