— 35 —
d’ivoire d’éléphant. Ainsi l’ensemble des États-membres de l’Union européenne
ont déclaré 1 874 transactions d’exportation d’ivoire (28,3 % du total), loin devant
les États-Unis (832) et l’Afrique du Sud (761).
Il serait donc souhaitable que la Commission européenne publie de
nouvelles lignes directrices pour préciser et limiter le périmètre de ces
dérogations. Le rapporteur salue, à ce sujet, la démarche conjointe des quatre
ministres en charge de l’environnement, qui ont adressé, le 16 juillet dernier, un
courrier en ce sens au commissaire Karmenu Vella. Il est urgent d’agir à l’heure
où les effectifs de populations d’éléphants n’ont jamais été aussi bas, ayant chuté
de plus d’un tiers entre 2007 et 2014. (1)
À l’échelle nationale, les restrictions au commerce de l’ivoire sont plus
précoces et plus marquées. Les réexportations d’ivoire brut ont été suspendues dès
le 27 janvier 2015 et les certificats autorisant ponctuellement la vente d’ivoire brut
ne sont plus délivrés depuis le 9 mai 2016. L’arrêté du 16 août 2016 instaure un
régime général d’interdiction de vente de l’ivoire d’éléphant et de la corne de
rhinocéros, ainsi que des objets qui en sont composés. En revanche un arrêté
modificatif en date du 4 mai 2017 a allégé le commerce de l’ivoire, en instaurant
notamment une procédure déclarative pour le commerce des antiquités comportant
plus de 20 % d’ivoire ou de corne en volume.
Le rapporteur tient à souligner que le marché intérieur légal de l’ivoire
crée des possibilités importantes pour le blanchissement de l’ivoire illégal. En
effet, il existe une certaine porosité entre ivoire issu du commerce légal et ivoire
issu de flux illicites. Le rapporteur tient à indiquer que la persistance de ces
différentes exceptions pourrait entretenir la demande internationale. Les services
des douanes lui ont notamment précisé, au cours de ses travaux, qu’il était
effectivement difficile de déterminer, avec une grande précision, l’année de
fabrication des objets en ivoire travaillés et de déterminer, par conséquent, si les
dérogations en vigueur devaient s’appliquer ou non.
Pour ces raisons, il apparaît essentiel aux yeux du rapporteur qu’une
réglementation plus restrictive du commerce de l’ivoire soit appliquée aux
échelles nationale et européenne afin d’éviter que le commerce légal de
l’ivoire ne participe à la disparition des éléphants en servant de couverture au
trafic illégal.
Dans l’attente de l’adoption d’une réglementation plus stricte en la
matière, le rapporteur suggère que des dispositifs de traçabilité permettant une
datation systématique des produits en ivoire contrôlés – désormais totalement
opérationnels et beaucoup moins onéreux que par le passé – soient mis à la
disposition des agents des douanes afin que ceux-ci puissent plus efficacement en
contrôler la provenance et parer à toutes falsifications des certificats.
(1) ibid.