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b. Les actions des services des douanes pour lutter contre les trafics
illégaux d’espèces sauvages menacées
i. Moyens des services des douanes concernant la lutte contre le trafic
d’espèces protégées
Compte tenu de la progression ces dernières années du trafic d’espèces
protégées, la DGDDI a réactivé, en 2011, une cellule de deux agents dédiée au
renseignement en matière de réglementation CITES. Cette cellule, intégrée au sein
de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), a
notamment pour rôle de collecter du renseignement, de l’enrichir et de le diffuser
aux services concernés en vue d’orienter les contrôles.
Il existe également un « réseau CITES » douanier, mis également en place
en 2011, et constitué principalement de correspondants et d’experts présents dans
toutes les directions régionales de la DGDDI. L’objectif de ce réseau est de
faciliter l’échange systématique d’informations relatives à la CITES. Les experts
douaniers représentent une aide aux services de terrain dans l’identification d’une
espèce et dans la lecture de documents CITES. Ils sont actuellement vingt-quatre
et disposent, en complément de connaissances générales sur cette thématique, de
compétences très spécialisées sur certains types de spécimens (tortues, coraux,
oiseaux…).
En outre, deux bureaux de la direction générale, les bureaux « Protection
du consommateur » et « Lutte contre la fraude » disposent d’agents travaillant sur
cette thématique. En dernier lieu, face à la croissance importante de la
cybercriminalité dans de nombreux domaines de fraude, la DGDDI a créé, en
2009, une cellule « Cyberdouane » dédiée à la lutte contre la fraude sur ce vecteur
et composée d’une douzaine d’agents.
En vertu de dispositions du code des douanes et du code de
l’environnement, les services douaniers peuvent notamment réaliser des contrôles
documentaires (vérification des permis d’importation ou d’exportation, des
certificats CITES…) et des contrôles physiques, au moment du passage à la
frontière. Ils peuvent également constater les infractions à la réglementation en
vigueur dans le cadre de contrôles à la circulation sur tout le territoire.
Par ailleurs, les services spécialisés dans les enquêtes douanières sont
compétents pour déceler et démanteler les circuits de fraude régionaux,
nationaux et internationaux, y compris sur Internet. La douane bénéficie
également de la présence en son sein d’officiers de douane ainsi que d’un réseau
de laboratoires d’analyses (analyses physico-chimiques, extraction d’ADN,
reconnaissance d’espèces…).
Enfin, la DGDDI dispose d’un réseau d’attachés douaniers présents
dans certaines ambassades. Ces agents exercent une triple mission :