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iii. COP18 à la CITES (2019)
La convention sur le commerce international des espèces de faune et de
flore sauvages menacées d’extinction (CITES) vise à encadrer le commerce
international en conciliant les intérêts écologiques (sauvegarde des espèces) et les
intérêts commerciaux (pérennité des approvisionnements). Il s’agit donc d’un
instrument au service de la conservation de la diversité biologique et de son
utilisation durable. La CITES compte actuellement 183 Parties – 182 États et
l’Union européenne.
Grâce à divers mécanismes pouvant générer des sanctions commerciales
effectives à l’encontre de pays ne respectant pas ses principes de fonctionnement,
la CITES est l’un des outils les plus puissants pour assurer la conservation des
espèces sauvages. Elle encadre le franchissement des frontières de plus de
37 000 espèces animales et végétales, ainsi que de leurs parties et produits dérivés,
au moyen de permis spécifiques délivrés au cas par cas et contrôlés par les
services des douanes. Ces permis garantissent que les spécimens CITES présents
dans le commerce international licite sont légaux, durables et traçables.
La dernière COP à la CITES (COP17), qui s’est tenue à Johannesburg, en
2016, a mis l’accent sur la lutte contre le braconnage et les trafics associés. Ont
notamment été adoptées, à cette occasion, des mesures dédiées à la corruption et à
la cybercriminalité, ainsi que des stratégies de réduction de la demande.
À l’exception du budget, les négociations dans le cadre de la CITES sont
exclusivement de compétences européennes. Une coordination, en amont, entre les
États-membres et la Commission européenne est donc impérative. La prochaine
conférence des parties (COP18) à la CITES aura lieu à Colombo, au
Sri Lanka, du 23 mai au 3 juin 2019.
La France devra, dans ce cadre, mettre tout en œuvre pour favoriser une
conservation effective des espèces sauvages menacées et renforcer la lutte contre
la fraude. Il a été indiqué au rapporteur, au cours de ses travaux, que la France
œuvrait actuellement en faveur de l’inscription de nouvelles espèces à l’annexe II
de la CITES concernant notamment trois espèces d’holothuries et seize espèces de
mygales. Pour mémoire, l’annexe II comprend toutes les espèces qui ne sont pas
nécessairement menacées d’extinction mais dont le commerce des spécimens
nécessite une réglementation afin d’éviter toute exploitation incompatible avec
leur survie. L’annexe I comprend, pour sa part, toutes les espèces menacées
d’extinction et pour lesquelles le commerce de leurs spécimens n’est autorisé que
dans des conditions exceptionnelles.
iv. Congrès mondial de la nature de l’UICN (2020)
La France a été désignée comme pays hôte du prochain Congrès
mondial de la nature de l’UICN qui aura lieu, à Marseille, en juin 2020.
D’autres pays, tels que l’Australie, la Chine et l’Égypte avaient également
candidaté pour accueillir cet événement.