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C OMPLÉMENTS
D ’ HONORAIRES : LES
MÉDECINS ONT JOUÉ LA CARTE DE LA
MODÉRATION EN 2013
tionnels, surtout lorsqu’ils sont vertueux. Tel est le cas de l’avenant
n°8 qui a été signé par les syndicats médicaux, les caisses et les
complémentaires. Or, le Contrat d’accès aux soins prévoit expressément un remboursement privilégié des compléments d’honoraires
Selon les chiffres de l’Assurance maladie, présentés lors de la
pour ses signataires. Or, devant l’inertie des complémentaires, ceci
Commission paritaire nationale (CPN) du 5 mars, le taux moyen
ne s’est jamais mis en place. Pour la CSMF, la négociation qui
des compléments d’honoraires des médecins a légèrement baissé
s’ouvre sur les contrats responsables est une donc opportunité à
en 2013 : ils ont atteint +56,3 % des tarifs fixés par l’Assurance
saisir pour boucler enfin ce dossier. Ces contrats responsables doi-
maladie contre +56,7 % en 2012. Pour l’Assurance maladie, ces
vent simplement prévoir un remboursement intégral des complé-
chiffres sont la preuve que la tendance à la baisse des dépasse-
ments d’honoraires maitrisés dans le CAS, sans toucher au secteur
ments entamée en 2012 se confirme. Par ailleurs, la part des spé-
2. Est-ce si compliqué que cela ?
cialistes à honoraires libres (secteur 2) progresse : ils représentaient
43 % des spécialistes en 2013 contre 41,7 % en 2011._20 802
C ONTRATS
RESPONSABLES : LES COMPLÉ MENTAIRES SANTÉ APPELÉES À LA « RES PONSABILITÉ »
médecins spécialistes et 3 240 généralistes exerçaient ainsi en
2013 sur un total de quelque 110 000 médecins libéraux.
Parallèlement, la part de médecins de secteur 2 augmente dans
toutes les spécialités, exceptée la pneumologie.
« Les complémentaires santé (mutuelles, institutions de prévoyance,
La CSMF estime que cette baisse est conjoncturelle et liée aussi à la
assurances) doivent s’engager dans une démarche de responsabi-
dégradation de la situation économique et que, dans ce contexte, le
lité », a averti la ministre de la Santé lors d’une interview récem-
contrat d’accès aux soins est un outil indispensable pour solvabili-
ment diffusée sur LCI-Radio classique. En cause, « des complémen-
ser les compléments d’honoraires par les complémentaires santé et
taires plus généreuses que d’autres » sachant que « les
limiter le reste à charge pour les patients.
complémentaires trop généreuses finissent par entretenir des honoraires - prix des lunettes ou autres - trop élevés », a-t-elle pointé du
Mais cette situation n’est pas tenable sans la revalorisation incon-
doigt. La ministre de la Santé souhaite donc encadrer les rembour-
tournable des tarifs de secteur 1 qui devient urgente et indispen-
sements, selon des modalités qui se dessineront dans le cadre de la
sable pour réduire mécaniquement, et pour le coup structurellement, le niveau des compléments d’honoraires.
concertation ouverte le 5 mars dernier.
D ÉPASSEMENTS D ’ HONORAIRES : L’ ES SENTIEL ET L’ ACCESSOIRE
L ES
L’UMESPE-CSMF se félicite de la signature du Contrat d’accès aux
Selon un sondage IFOP rendu public le 4 mars pour le cabinet
LES
Deloitte, plus de huit Français sur dix pensent que leurs dépenses
soins par 10 700 médecins libéraux, signe de grande responsabi-
de santé vont augmenter, 76 % jugeant cette hausse « injustifiée ».
lité des médecins face aux difficultés financières de leurs patients.
Et s’ils attendent des mesures permettant de maîtriser cette hausse,
Les déclarations de la Mutualité Française visant une meilleure prise
ils doutent des progrès réalisés par les acteurs de santé en matière
en charge des compléments d’honoraires dans le cadre de ce CAS
de coordination. Seuls 17 % estiment en effet qu’il y a eu une amé-
est un geste significatif mais qui reste insuffisant.
lioration en la matière ces dernières années.
L’UMESPE-CSMF constate que les commissions conventionnelles
Le sondage met également en évidence la confiance des Français
chargées du suivi des dépassements excessifs, comme vient de le
dans les maisons de santé pluridisciplinaires qui suscitent l’adhé-
prouver celle d’Ile de France sont bien loin d’être des tribunaux
sion de 88 % des personnes interrogées. 89 % se disent également
d’exception, contrairement à certaines affirmations erronées.
intéressés par la mise en place de « réseaux de professionnels de
Enfin l’UMESPE-CSMF rappelle que l’essentiel réside dans la reva-
santé à des tarifs avantageux ou négociés par les mutuelles ». La
lorisation des honoraires en secteur 1, et que celle-ci est parfaite-
question laissait peu de doute quant au type de réponse... Enfin, 82
ment possible grâce aux économies réalisées sur l’ONDAM de ville
% croient au développement de l’e-santé pour améliorer la coordi-
au cours de ces 4 dernières années.
nation des professionnels.
C ONTRATS
RESPONSABLES : L A CSMF
DEMANDE AU GOUVERNEMENT D ’ AGIR
V ERS
UN NOUVEAU STATUT MÉDICAL DES
SAGES - FEMMES
Le rôle primordial des contrats responsables est de responsabiliser
La ministre de la Santé a annoncé plusieurs mesures concernant le
les acteurs, et en particulier d’accompagner les dispositifs conven-
L
S
N°61 - mars 2014
MAISONS DE SANTÉ PLÉBISCITÉES PAR
F RANÇAIS
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