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U NE « J OURNÉE SANS PROFESSIONNELS
LIBÉRAUX » CONTRE LA DÉRÉGLEMENTA TION LE 30 SEPTEMBRE , À L’ APPEL DE
L’UNAPL
P OUR
L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) a réuni, le 11
responsables l’instauration de l’obligation de prise en charge par
septembre, un Conseil national extraordinaire auquel la CSMF a
toutes les complémentaires santé des compléments d’honoraires
participé, pour organiser la riposte des professions libérales suite
maîtrisés des médecins signataires du Contrat d’accès aux soins
au projet de loi de déréglementation (dite loi « Croissance et pou-
(CAS). Or, une fois de plus, le Gouvernement ne concrétise pas son
voir d’achat ») que le Gouvernement entend faire adopter dès cet
engagement dans ce contrat. Pour la CSMF, c’est pourtant la
automne par ordonnances.
contrepartie indispensable aux efforts consentis par les médecins
LA
DÉCRET
CSMF,
SUR
LES
LA TROISIÈME VERSION
CONTRATS
RESPON -
SABLES PAS MIEUX QUE LA DEUXIÈME
La CSMF attendait de la nouvelle mouture du décret sur les contrats
signataires du CAS en faveur de l’accès aux soins. En outre, il faut
Premier acte de cette contre-offensive, une journée d’action natio-
que le dispositif soit le plus simple possible et ne se transforme pas
nale, le 30 septembre, laquelle prendra la forme d’une « Journée
en casse-tête administratif. Enfin, la CSMF renouvelle son opposi-
sans professionnels libéraux ». Par ailleurs, une campagne dans les
tion à la création de mesures qui porteraient atteinte au secteur 2 et
médias sociaux, en particulier de mass-tweets, des affiches et
qui décourageraient ainsi les médecins de s’engager à pratiquer
tracts, ainsi qu’une pétition nationale en ligne contre la future loi
des honoraires maîtrisés en échange d’avantages sociaux et de la
Macron sont lancées afin de permettre aux libéraux d’exprimer leur
solvabilisation de leur patientèle.
refus de voir leurs professions ainsi dérégulées. Enfin, une campagne de lobbying auprès des parlementaires et des élus locaux
doit permettre d’infléchir et de pondérer la politique des pouvoirs
publics dans ce dossier.
L A CSMF DÉNONCE UN RAPPORT DE LA
C OUR DES C OMPTES EXCLUSIVEMENT À
Si tel n’était pas le cas, d’autres actions plus dures, déjà prévues,
seront engagées par la suite. Elles seront annoncées au soir du 30
CHARGE
septembre.
La CSMF récuse le contenu du nouveau rapport de la Cour des
Comptes sur les comptes de la Sécurité sociale, en particulier ses
recommandations sur les conventions. A ses yeux, « les magistrats
L A CSMF
SOUTIENT
SANS PROFESSIONNELS
de la rue Cambon s’emploient à démolir la convention médicale
« J OURNÉE
LIBÉRAUX »
LA
pour légitimer sa désintégration contenue dans la future Loi de
santé ». Elle dénonce un « rapport, exclusivement à charge, (…)
La CSMF participera, le 30 septembre prochain, à la « Journée
caricatural ».
sans professionnels libéraux » organisée à l’appel de l’UNAPL pour
En effet, la Cour considère que la convention médicale ne sert à
riposter au projet de loi visant à déréglementer les professions
rien, qu’elle est une usine à produire des « dépassements d’hono-
réglementées. La CSMF appelle donc les médecins libéraux à se
raires » et de la complexité tarifaire et enfin, qu’elle coûte trop cher.
mobiliser lors de cette journée d’action. Ils sont en effet visés par ce
Pour elle, il faut priver les médecins de leur liberté d’installation, les
projet sur la croissance et le pouvoir d’achat, lequel va saper les
faire être administrer par les Agences régionales de santé (ARS), le
fondements de l’exercice libéral, notamment en permettant à des
tout assorti d’obligations de résultat avec des sanctions à la clé
groupes financiers de s’emparer des cabinets médicaux par le biais
pour les mauvais élèves. En somme, la convention médicale devien-
de l’ouverture sauvage du capital des SEL.
drait un instrument coercitif aux mains des ARS, quitte à étatiser
davantage le système de soins dans la lignée de la nouvelle Loi de
santé ! La CSMF souligne la curieuse concordance d‘objectifs entre
L
S
N°63 - septembre 14
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