Local Mapping (FR) Food hygiene package | Page 31

Le paquet EC d ' hygiène n ' est pas appliqué

‣ Production primaire à usage domestique.

‣ Préparation domestique d ' aliments pour la consommation privée.

‣ La fourniture directe, par le producteur, de petites quantités de produits primaires au consommateur final ou aux établissements de vente au détail qui fournissent directement au consommateur final( sous contrôle de la législation nationale).