Une fois le compte créé et à compter du 1 er janvier 2026, il sera possible d’ accéder directement au registre MACF définitif via le portail d’ authentification européen TAXUD( https:// cbam. ec. europa. eu / authorised-declarant).
Conseils Pratiques
A ce stade, il conviendrait aux importateurs de:
• Effectuer une veille juridique afin de faire un suivi de la Proposition Omnibus( modification, adoption, etc.);
• Poursuivre l’ information et la formation des fournisseurs afin de garantir la réception dans les temps d’ un flux d’ informations satisfaisantes et d’ assurer la qualité du reporting.
Interlocuteurs
Le bureau des Marchés du Carbone au sein de la Direction Générale de l’ Energie et du Climat( DGEC; questions. MACF @ developpement-durable. gouv. fr) est compétent pour toutes les questions d’ ordre pratique ou méthodologique pour le calcul des émissions.
Sur le volet douanier, il convient de se rapprocher du bureau des Restrictions et sécurisation des échanges au sein de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects( DGDDI; dg-comint2 @ douane. finances. gouv. fr).
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