Cette note est dédiée aux importateurs et producteurs de marchandises spécifiques qui proviennent de pays situés hors de l’ Union européenne et qui se verront appliquer une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces mêmes marchandises, sans avoir recours à des marchandises de pays tiers.
Cadre Réglementaire
Pour rappel, le MACF( en anglais, CBAM ou Carbon Border Adjustment Mechanism) a été introduit à l’ échelle de l’ Union européenne( UE) par trois règlements datés de 2023:
• le règlement( UE) 2023 / 956 du Parlement européen et du Conseil en date du 10 mai 2023; et
• les règlements d’ exécution( UE) 2023 / 1773 et 2025 / 486 de la Commission en date du 17 août 2023 et du 17 mars 2025.
A noter que le cadre juridique applicable au MACF est susceptible d’ être simplifié à l’ échelle de l’ UE( voir le paragraphe ci-dessous intitulé « Assouplissements probables »).
Objectifs
D’ application directe depuis le 1 er octobre 2023, ce mécanisme réglementaire a été néanmoins mis en œuvre graduellement afin d’ aligner à termes l’ empreinte carbone des importations sur les normes européennes en imposant notamment aux acteurs économiques de quantifier les émissions de CO₂ de leurs marchandises importées( l’ idée étant de rétablir l’ équilibre entre les producteurs européens et extra-européens en appliquant un prix du carbone aux produits importés dans l’ UE).
Cette mesure de politique environnementale marque par ailleurs la suppression progressive et concomitante de l’ allocation de quotas à titre gratuit prévue dans le système d’ échange de quotas d’ émission de l’ UE créé en 2005( SEQE). En conséquence et à moyen termes, un importateur et un producteur établis dans l’ UE paieront tous les deux le même prix du carbone.
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