Le Baromaître - Juillet 2019 - N°1 Le Baromaître - N°1 (1) | Page 3
Droits et libertés fondamentaux
Jacques Toubon
Défenseur des droits
Monsieur le Défenseur des droits, lors de la rentrée
solennelle de l'École de Formation des Barreaux de la cour
d'appel de Paris, vous évo uiez un "crépuscule des droits
fondamentaux". Pourriez-vous nous décrire certaines des
réalités ue vous rangez sous ce vocable et, comme parrain
de notre promotion, nous préciser le rôle de l'avocat et les
moyens à sa disposition pour enrayer ce mouvement de
recul de notre État de droit ?
Nous faisons face, depuis plusieurs années, au recul du
principe universel de l’État de droit. Je parle de nous, de
nos lois, de nos institutions, de notre faible résistance au
processus de relativisation des droits fondamentaux.
Sans revenir sur ce ue j’ai dit depuis 2015 sur l’état
d’urgence et ses sé uelles, les évolutions du droit pénal et
de la procédure pénale – rempart des droits de l’homme
selon Hauriou – introduisent continument de nouvelles
restrictions aux libertés et en particulier aux droits de la
Défense. Ces reculs ui se veulent les expédients d’une
pensée sécuritaire sont des véritables pilules empoisonnées
dans notre corps social et nos principes juridi ues… uant
aux droits économi ues et sociaux, ils igurent aussi au
nombre des droits fondamentaux. La rétraction des
services publics, la dématérialisation à marche forcée des
formalités administratives, empêchent les plus vulnérables
d’accéder aux services publics, engendrant une véritable
rupture d’égalité. Et ue dire de l’évolution du service
public de la justice, à l’ère de la dématérialisation, de la
rationalisation et de la sécurisation des audiences ?
Les étrangers et les migrants souffrent particulièrement de
la distance grandissante entre la proclamation des droits
et leur mise en œuvre effective.
L’avocat, l’avocate, a, aux côtés des magistrats, des autres
professions juridi ues et judiciaires, de la fonction
publi ue, des autorités indépendantes, la charge du droit.
Il n’est pas seulement un auxiliaire de justice, un
professionnel libéral au service de son client et de sa
carrière, il doit être un défenseur acharné des droits et du
Droit. C’est la condition même pour ue le combat de la
défense
L'invité du mois
défense des droits soit compris et soutenu par les Français,
u’ils en comprennent l’enjeu démocrati ue et ue ces
uestions reprennent leur place au cœur des valeurs de
notre société.
C’est pour uoi je voudrais vous parler maintenant de votre
rôle dans la pédagogie du droit. L’absence de débat réel,
rationnel, informé sur les exigences de la sécurité et les
garanties du respect des libertés l’a bien montré : l’enjeu
est celui de la connaissance et de la culture du droit.
L'enjeu est celui de la connaissance et de la
culture du droit
J’ai lancé il y a un an un programme dont la vocation est
justement de favoriser le développement de cette culture
du droit encore trop absente en France par la formation
juridi ue de tous les jeunes. Ce programme, Éducadroit,
fait en partenariat avec l’Éducation nationale et plus de 50
partenaires, dont l’association d’avocats INITIADROIT,
comporte, sur notre site internet, un centre de ressources,
un parcours pédagogi ue, un répertoire d’intervenants et
un espace au béné ice des enseignants, en vue de
transmettre le sens et la portée du droit, les principes de
base de la loi et de la justice et développer l’esprit criti ue
à l’aune du respect du droit.
Comme avocats et avocates, vous aurez un rôle
déterminant à jouer pour proclamer le droit, un rôle
citoyen, une mission d’intérêt général. En particulier
auprès du grand public, des enfants et des adolescents.
Vous déclariez également à l'occasion de notre rentrée
solennelle "Essayez, comme nous, d'être une vigie, un
sismographe des droits fondamentaux". Au-delà d'un rôle
d'observation et de détection des atteintes portées aux
droits fondamentaux, uelles sont les actions concrètes
ue vous avez eu l'occasion de mener au cours de l'année
passée, u'en est-il également de celles à venir ?
LE BAROMAÎTRE
la revue des élèves avocats
3