Le Baromaître - Juillet 2019 - N°1 Le Baromaître - N°1 (1) | Page 26

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Association - Témoignages
Edouard Laperrière
Élève avocat
Promotion Jacques Toubon
Alors ue les études de droit sont de plus en plus tournées
vers la professionnalisation des aspirants à la robe,
certaines initiatives visant à mettre en lumière les travaux
de recherche des étudiants demeurent. Les recruteurs
valorisent en effet ces pro ils d'étudiants ui savent non
seulement appli uer, mais aussi ré léchir à la norme.
C'est dans cette opti ue ue s'inscrit le prix Lehérissel-
Dibout organisé cha ue année par l'International Fiscal
Association France (IFA France). Ce prix récompense le
meilleur mémoire effectué par un étudiant de Master 2 en
droit iscal. L'édition 2019 a été remportée par Édouard
Laperriere, élève avocat à l'EFB, pour son mémoire intitulé
TVA ET CRYPTOTECHNOLOGIES : DE L'APPRÉHENSION
À L'ADOPTION réalisé en 2018 dans le cadre du Master 2
droit iscal de Paris 1, dirigé par Monsieur le Professeur
Ludovic Ayrault.
TVA et crypto... Peux-tu nous en dire un peu plus ?
Cela fait uel ues années ue je m'intéresse à l'univers des
cryptoactifs et plus particulièrement à Bitcoin.
Juridi uement, il s'agit d'un univers où beaucoup reste à
faire. En matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
encore plus. La multitude de concepts ue peut recouvrir
la notion de cryptoactif rend les activités ui gravitent
relativement di iciles à appréhender pour un impôt
comme la TVA, pourtant censé couvrir l'ensemble des
activités économi ues par la seule distinction entre
livraisons de biens et prestations de services.
J'ai donc essayé avec ce mémoire d'appréhender ces
nouvelles activités au regard de la TVA pour déterminer si
celles-ci pouvaient être taxables. Puis, en m'intéressant à la
fraude à la TVA - considérable - dans l'Union européenne
et aux différents mécanismes de lutte contre cette fraude,
j'ai tenté d'élaborer un nouveau système ui enrayerait la
plupart des fraudes tout en présentant des avantages pour
l'ensemble des acteurs de la TVA : l'introduction d'un
système cryptographi ue, avec une blockchain, etc., dans
le système de TVA européen. 
Le prix Lehérissel-
Dibout du meilleur
mémoire
La TVA serait ainsi payée en une cryptomonnaie créée
pour l'occasion et tout serait automatisé grâce à des smart-
contracts.
Je n'ai pas tout compris...
Le sujet n'est en effet pas des plus évidents à aborder. Mais
c'est justement ça ui m'a poussé à le faire ! Et si l'on veut
taxer ces activités de manière juste, il est d'abord
nécessaire de bien les comprendre.
Donc tu as choisi de t'inscrire à ce concours de mémoire ?
Non, le prix du meilleur mémoire en droit iscal organisé
par l'IFA est un prix ui regroupe une vingtaine de
Masters 2 en France prati uant des enseignements de droit
iscal et il revient à cha ue directeur de Master d'inscrire
au prix le mémoire u'il juge le meilleur. Une première
phase s'ouvre ensuite où les membres du jury examinent les
différents mémoires ui leur sont soumis et en
sélectionnent environ cinq.
Les inalistes sont alors conviés à une soutenance orale
dans la uelle l'étudiant est testé sur sa culture iscale et
son mémoire après avoir présenté celui-ci.
Tu as remporté cette édition. En tant u'élève avocat,
penses-tu u'il est important de valoriser la recherche au
même titre ue la prati ue ?
Absolument ! Pour moi, l'avocat ne peut-être un simple
"applicateur" des règles de droit, mais au également savoir
comment rechercher, ré léchir et imaginer en droit.
L'avocat est aussi un acteur, il contribue à faire évoluer les
normes. Grâce à mon directeur de mémoire (et de master,
Ludovic Ayrault), j'ai compris l'importance de cela.
Et justement, le prix comporte notamment un stage en
cabinet d'avocat ou en entreprise, preuve ue les
recruteurs attachent de l'importance à la recherche.
Tu as choisi où tu allais faire ce stage ?
Une liste de cabinets et d'entreprises est proposée et il est
alors possible pour les trois premiers de choisir un stage
merdi ue
LE BAROMAÎTRE
la revue des élèves avocats