L'aut'journal no 321 - Juillet - Août 2013 | Page 5

juillet-août 2013 no 321 l’aut’journal • 5 L’entrevue Martine Ouellet : trop écolo, trop radicale et, surtout, trop entêtée Le « free mining » serait un concept dépassé Pierre Dubuc vec le nouvel encadrement du projet de loi 43, le free mining est un concept dépassé », lance Martine Ouellet dans une entrevue accordée à l’aut’journal. Une déclaration qui, de toute évidence, va en faire bondir certains, mais qui mérite un examen approfondi. Autant la ministre des Ressources naturelles se montre discrète sur le dossier des redevances, lequel – c’est un secret de polichinelle – lui a été retiré pour être confié au ministre des Finances, autant elle parle d’abondance de la loi sur les mines. Au cœur du débat sur le « free mining », on trouve l’article 246 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui donne préséance à la loi sur les mines. Il stipule que les municipalités ne peuvent « empêcher le jalonnement ou la désignation sur carte d’un claim, l’exploration, la recherche, la mise en valeur ou l’exploitation de substances minérales et de réservoirs souterrains faits conformément à la Loi sur les mines ». L’article n’a pas été amendé, mais la ministre Ouellet juge qu’« il a été vidé de sa substance ». Elle fait d’abord référence aux nouveaux pouvoirs accordés aux municipalités régionales de comté (MRC). Elles auront désormais le droit de délimiter tout territoire « incompatible » ou « compatible sous condition » avec l’exploitation minière. « À Malartic, par exemple, la municipalité aurait pu protéger certaines zones », explique la ministre. Les commentateurs ont fait grand cas du « droit de veto » que le ministère se serait octroyé face aux décisions des MRC. Martine Ouellet réfute cette interprétation. « Il ne s’agit pas d’un droit de veto. C’est le ministère des Affaires municipales qui approuve le plan d’aménagement des municipalités. Autrefois, le ministère des Ressources naturelles était simplement consulté. Maintenant, il a le pouvoir d’autoriser les zones d’exclusion. Tout cela se fera en fonction d’orientations gouvernementales qu’il reste à définir. » Dans l’esprit de la ministre, « le A ministère des Ressources naturelles n’aurait pas pu empêcher, dans le cas d’Osisko, la municipalité de protéger certaines zones ». Le projet de loi prévoit d’autres garde-fous pour encadrer les minières. Dans le but de limiter le nombre de « claims » dormants, les « claims » ou concessions déjà accordés devront faire l’objet de travaux d’exploration pour être renouvelés. De plus, le pouvoir d’expropriation des minières est restreint à la phase d’exploitation et les minières se voient contraintes d’accorder un soutien financier au propriétaire visé par cette expropriation. Le projet de loi fait également obligation d’une évaluation environnementale par le BAPE et d’une entente sur les retombées économiques pour chaque projet minier. À cet effet, un comité multipartite, financé par les minières, sera mis sur pied. « Il faut mettre à profit l’expertise des gens de la région et s’assurer de retombées locales et régionales par l’octroi, par exemple, des contrats des fournisseurs », précise la ministre. De plus, le projet de loi exige des minières le dépôt d’une garantie financière pour la restauration du site à la fin de son exploitation. Quant aux sites orphelins, la ministre annonce le dépôt prochain d’un plan d’action. Rappelons que le coût des quelque 600 sites d’exploration et d’exploitation orphelins est évalué à un milliard de dollars. Les autres aspects du projet de loi ont bénéficié d ( ?V??&vR6?WF?V??*???W2W&??2FR?G&?7&V?6\+?6R,:???V?B????7G&R???6???:?G&V?f???RF???vRW?G&?B"?W2???:?&W2WBV??W2FWg&??B??f?&?W"?W2?V??6??L:?27W"?WW'2G&fW??+???2?( ?7V7B?V?6V?&?R?R?W2?V?FV??":( ?W7B?( ??&?vF???f?FRW????:?&W2FRL:??6W"V?R:?GVFR?W"V?R&RWB6RG&?6f?&?F???f?B?( ??7G&??N( ?V?&???*???W26f??2VR?G&?6f?&?F???GR??W&?WWB7,:?W"FRG&??2:VG&Rf??2?W2N( ?V????2R\:?&V2???W2f?6??2?R??BV?G&R?R6V7FWW"???W"WB?R6V7FWW"??Vf7GW&?W"?????F???7VW2?FVP???R???7L:?&RFW2&W76?W&6W2?GW&V??W2?( ?W&?B2RV?:?6?W"?F?2?R62N( ??6?6?????V??6??L:?FR&?L:?vW"6W'F??W2???W2?( 2?'F??R?VV??WB????7G&RFW2&W76?V6W2?GW&V??W2?>( ?V?F??W6?6?R?B?V??R?V?F????B?( ?W?V??RGR?F??V????W2f??2??76?&??L:?N( ?f??"R\:?&V2?F?WFR?f??:?&R?GR??W&?:?&GFW&?R?WB?W7^( ?:?f??GW&R:??V7G&?VR?+????R6?;?BFW2c6?FW2N( ?W???&F???WBN( ?W????FF????'?V??2W7B:?f?\:?:V????&B@?F?26?v?RFR?&R?W"?G&?6f?&?F???????:?v?V?V?B?RfW"WB?R??6?V??,:?2F?WB?FW'&R??WWfR?( ??B?V??R2W??|:?WB?'FV?R?6??7G'V7F???N( ?V?RW6??RFRG&?6f?&?F???GR??6?V?:f??6W?( ?2&?R?'&F?"?*?fV2F?WFW26W2?W7W&W2???W&FW2??v?:?W2?W"V?v?WfW&?V?V?BV?6?V??FR??FW'fV??"+??FR,:?6?6W"????7G&R??:W7B&?V??VW7F????VV??RW7B?7G&L:?v?Rv?WfW&?V?V?F?R?W"?RL:?fV??V?V?BFW2&W76?W&6W2?GW&V??W2R\:?&V2?VV??RW7B?7G&L:?v?R?W"?RL:?fV??V?V?B:?6????VR?V?B??FV??FR:?'F??R?VV??WB6RVR?Rv?WfW&?V?V?BGR'F?\:?,:?6??2V?FV?Bf?&RFW2sS?????2FRF???'2F?7???&?W2:??fW7F?76V?V?G2\:?&V2?W"?RL:?fV??V?V?BFW2&W76?W&6W2?GW&V??W2?WB6??&?6RFR'F?6?F???F?2FW2V?G&W&?6W2W7BV?f?6vV&?R?V??R6WGFR,:???6R?6???VR?*???fW7F?76V?V?G2\:?&V2&V?:?fRGR???7L:?&RFW2f???6W2+???( ??&?V?FF???GR???7L:?&RFW2f???6W2W7B6?2:?V?f?VR??&V?:?&R?&6RGR??WfVR,:?v??RN( ???;GB???W"6R?B??6??*??Rv?WfW&?V?V?BGR\:?&V2?W"?&?F???FRf?&RGR\:?&V2V?FW2V?G&??G2?W2?W2&?7:?&W2R???FR?V??6?BV?&??&?L:?7W"?W2??fW7F?76V?V?G2&?l:?2?+?6WB&?F??GR,;F?RFR?( ?8?FB:?F?BL:??:??67&?BV?F?WFW2?WGG&W2F?2?RF?66?W'2GR'VFvWBGR???7G&R?&6VR???*??R7F?6?FR6?F?GR6V7FWW"V&?2GR\:?&V2?V?&W,:?6V?FR#??RFR??G&R?"?W7B?WGFV?V?B7W:?&?WW":6V?V?GR6?F?V?6R6?GVR:#BÂR?>( ?W7B???FV??BRF?W"FR?( ???fW7F?76V?V?B&?l:?FR&V?G&R?R&V??2+??W"V?&WfV??":?'F??R?VV??WB?V??R,:?&RV?R6??7V?FF???V&?VR7W"?gWGW&R??F?VR:??W&|:?F?VR*?F?2V?RW'7V7F?fRFRF???WF???FW2v?:VffWBFR6W'&W2WBN( ???L:?V?F?6R:??W&|:?F?VR+??,:?6?6WB?V??R?7W"6F&?RFRG&f??????:?v?V?V?BV?&??WBFR???7W"?W2??G&?6&'W&W2?V?f&?&FW"?V?G&RWG&W2??W2F?76?W'26?VG2N( ??F?6?7F?WBFRv7:?????f?'B:&?W"VR?W2:?G&??:?&W2?F?WB6???R?W2???:?&W2?f??B>( ?7F?fW"WB7Vv|:?&W"?"?:?F?2??FW'?<:?2?V?&V???V?V?B???7L:?&?V??W":?f??6W"?'F??R?VV??WBFR6?????7L:?&R?6???RF??V?'&WF???V??RW7BG&?*?:?6???+?WB*?&F?6?R+????2?V??W2????V?f?RN( ?*?V?L:?L:?R+?WWB?????v??W"?&R??7V?FR:?( ?V?G&??BN( ?V??V?'&RGRv?WfW&?V?V?B?&??2??