cette exigence seront détaillées dans le cahier des charges à l’ issue de la phase de dialogue 6.
Résumé des Critères de Sélection et Enjeux de leur Pondération
À l’ issue de la phase de dialogue, les candidats retenus devront soumettre leur dossier final de demande d’ aide. La sélection des projets sera basée sur deux critères 7, avec une pondération qui privilégie fortement le critère financier:
• Critère prix( au moins 70 % de la pondération): les projets seront évalués sur le niveau de subvention demandé, exprimé en euros par kilogramme d’ hydrogène produit. Le montant de la subvention ne pourra pas dépasser le plafond de 4 euros / kgH2. Le document de la consultation ne précise toutefois pas la méthode d’ application de cette pondération, doit-on par exemple en déduire qu’ une demande de 4euro / kg reviendrait à se voir attribuer une note de zéro?
• Critères hors prix( au plus 30 % de la pondération): ces critères apprécieront l’ impact énergétique, technologique et environnemental des projets.
La forte pondération du critère prix incite les candidats à limiter leur demande de subvention pour maximiser leurs chances d’ être retenus. Cependant, les critères hors prix, bien que secondaires, joueront un rôle déterminant dans la différenciation des projets sur des aspects stratégiques tels que l ' innovation, l ' efficacité énergétique et les bénéfices environnementaux.
Opportunités et Enjeux pour les Opérateurs Économiques
Cette procédure représente une opportunité significative pour les acteurs économiques souhaitant se positionner sur le marché de l ' hydrogène vert en France. Cependant, elle implique une préparation rigoureuse des candidatures, une maîtrise des exigences réglementaires, ainsi qu ' une capacité à structurer un modèle économique durable et sécurisé. Les conditions de participation nécessitent une stratégie bien définie et une parfaite maîtrise des engagements exigés par le document de la consultation et le futur cahier des charges.
Les opérateurs intéressés doivent ainsi se familiariser avec les exigences du document de consultation et se préparer aux différentes phases de la procédure. Une attention particulière doit être portée à la constitution des dossiers administratifs et techniques, à l’ identification des partenariats industriels, ainsi qu ' à la sécurisation des contrats d ' approvisionnement et de vente.
En particulier, les éléments techniques à produire par les candidats mettent l’ accent sur le degré d’ avancement et la stratégie des contrats d’ ingénierie, d’ approvisionnement et de construction( Contrats EPC, O & M, MOE, MOA etc.), la sécurisation de l’ offtake, la sélection des équipementiers. Il semble illusoire d’ attendre des candidats qu’ ils présentent des engagements fermes ou des contrats signés au stade de la remise de l’ offre, compte tenu de
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Cette précision est bienvenue dès lors que l’ ensemble du cadre juridique d’ application du Règlement NZIA n’ est pas encore en vigueur au moment où ces lignes sont écrites.
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Définis par l’ article R. 812-14 du Code de l’ énergie