IZEEDOR Procédures pour déclarer une colo un séjour jeune | Page 6

Les fiches « séjour de vacances » d’Izeedor
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3.3 – En cas d’incident – ou accident – durant un séjour à l’étranger, il convient de :
Signaler sans délai à l’ambassade et/ou au Consulat compétent tout incident ou accident :
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•
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• la survenance d’un décès ;
•  n incident ou accident ayant nécessité l’intervention des forces de l’ordre ou de sécurité
u
(secours en mer ou en montagne) ;
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• un incident ou accident ayant entraîné un dépôt de plainte ;
• un incident ou accident pouvant donner lieu à une médiatisation importante.
un accident individuel nécessitant une hospitalisation de plusieurs jours ;
un accident individuel susceptible d’entraîner une incapacité de longue durée ;
 n incident ou accident concernant un nombre important de « victimes » (intoxication
u
alimentaire…) ;
 n incident mettant en péril la sécurité physique ou morale de mineurs (infraction, affaire de
u
mœurs…) ;
Communiquer à l’Ambassade et/ou au Consulat les informations suivantes :
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•
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• les nom, prénoms, âge des mineurs ;
• les coordonnées de l’assureur de l’organisateur du séjour.
le numéro de leur passeport et le lieu de délivrance ;
les coordonnées exactes et actuelles de leurs représentants légaux ;
l  es coordonnées exactes des personnes encadrant le séjour à l’étranger et un numéro de
téléphone permettant de les joindre à tout moment ;
Prendre toute mesure appropriée afin de maintenir un encadrement adapté et opérationnel des
mineurs, y compris en cas de survenance d’un incident obligeant le mineur à rester à l’étranger après
la fin du séjour.
Prendre toute disposition utile à l’égard de l’assureur du voyage et à l’égard des représentants
légaux.
Notes :
* DDCS : Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
* DDCSPP : Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.
** Les Conseils par pays du site du Ministère des Affaires Etrangères sont accessibles sur :
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http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/