IZEEDOR Procédures pour déclarer une colo un séjour jeune | Page 2

Les fiches « séjour de vacances » d’Izeedor
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Organiser et déclarer un séjour de
mineurs : une colonie de vacances,
un camp d’ados, un voyage sportif...
Organiser pour des mineurs une colonie de vacances, un mini-séjour,
un voyage sportif, un camp d’ados ou un camp scout nécessite de res-
pecter quelques obligations législatives et réglementaires. Cette fiche
fait le point sur les procédures mises en place par les services de l’état
en charge de la Jeunesse, et indique les démarches et déclarations à
effectuer impérativement avant le départ.
Les procédures pour organiser un séjour avec des mineurs.
1 – Un ministère de tutelle et des interlocuteurs locaux : DDCS et DDCSPP
A l’échelon national, les Accueils Collectifs de Mineurs sont placés sous l’autorité du Ministère en
charge de la jeunesse. Sa mission consiste à traduire les évolutions voulues par le législateur, à élaborer
les réglementations ad-hoc, à définir les obligations des organisateurs, à mettre en place les outils de
contrôle et d’évaluation des accueils. Le Ministère a aussi un rôle de promotion des ACM et veille à leur
développement et à leur qualité éducative.
A l’échelon local, ce sont les services déconcentrés de l’Etat – directions départementales de la cohé-
sion sociale (DDCS), et directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des
populations (DDCSPP) – qui sont chargées de la mise en œuvre des décisions ministérielles. Ces servi-
ces, DDCS et DDCSPP, sont placés sous l’autorité du préfet du département. Ils sont les interlocuteurs
de référence des organisateurs d’accueils collectifs de mineurs. C’est auprès d’eux que doivent être
effectuées les démarches préalables à l’organisation d’un accueil : colonie ou centre de vacances, mini-
séjour, camp d’ados, camp scouts, etc.
2 – Organiser un ACM : les cinq obligations à respecter.
Les organisateurs d’un Accueil Collectif de Mineurs, quels qu’ils soient (organisme public ou privé, asso-
ciation, club sportif, CE, association agrée à l’accueil de scoutisme, particulier,…) sont soumis à cinq
grandes obligations :
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Déclarer l’accueil et l’hébergement auprès de la DDCS ou DDCSPP*,
Respecter les condition d’encadrement durant l’accueil,
Définir un projet éducatif et un projet pédagogique,
Être couvert par une assurance en responsabilité civile,
Respecter les règles d’hygiène et de sécurité.
2.1 – Déclarer l’accueil et l’hébergement auprès de la DDCS ou DDCSPP*.
Les accueils collectifs de mineurs (article L-227-1 à 4 et R227-1) doivent être obligatoirement déclarés
auprès de la DDCS/DDCSPP*, soit du siège social de la structure organisatrice, soit du lieu de résidence
si l’accueil est organisé par un particulier.