IZEEDOR Organiser un voyage scolaire en car | Page 4

Les fiches « voyage scolaire » d’Izeedor
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Les questions fréquentes
sur les voyages scolaires en car
1 – Trois enfants peuvent-ils occuper deux places assises seulement ?
NON. Cette ancienne règle, dite du « 3 pour 2 », est désormais caduque. L’Education Nationale, dans
une circulaire du 21 septembre 1999, a préconisé de ne plus appliquer cette possibilité pour tout dépla-
cement d’élèves pendant le temps scolaires. Par ailleurs, les cars sont désormais équipés de ceintures
de sécurité, ce qui impose un passager et un seul par siège.
2 – Peut-on utiliser les strapontins ?
NON. La circulaire du 21 septembre 1999 précise : « Il convient d’exiger du transporteur que le nombre
de personnes participant à la sortie ne dépasse pas le nombre de places assises, hors strapontins. Ce
nombre de places fera l’objet d’une deuxième vérification par l’enseignant juste avant le départ. »
3 – Le port de la ceinture de sécurité est-il obligatoire ?
OUI. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire aux occupants des véhicules de transport en
commun de personnes, lorsque les sièges sont équipés de ceintures de sécurité. Cette obligation s’ap-
plique à tous les conducteurs et passagers d’un autocar, adultes et enfants.
Toutefois, pour les enfants de moins de trois ans dont la morphologie est inadaptée au port de la cein-
ture, il n’y a pas d’obligation.
Pour les enfants de moins de 10 ans, lorsqu’ils sont installés sur des sièges équipés de ceintures à trois
points, il est recommandé de boucler la ceinture de telle façon que seule la partie ventrale de celle-ci
assure le maintien sur le siège.
4 – Les élèves et accompagnateurs peuvent-ils se déplacer dans l’autocar lorsqu’il est en circulation ?
En transport en commun et en circulation, l’obligation de boucler sa ceinture de sécurité est désormais
la règle dès lors que les sièges du véhicule en sont équipés.
Toutefois, le Ministre des transports (réponse ministérielle du 27 Janvier 2004) a été amené à préciser
qu’une telle obligation s’impose à tout usager en situation assise. Il précise par ailleurs que même si
la réglementation ne le prévoit pas expressément, la volonté du législateur n’a pas été d’interdire aux
passagers de se lever ponctuellement de leur siège.
5 – En cours de route, qui choisit la fréquence et la durée des arrêts ?
Le chauffeur du car est un professionnel qui connaît son métier et est soumis à des contraintes régle-
mentaires. Faites lui part de vos souhaits – pause déjeuner à telle heure si possible, à tel endroit si
possible, … – mais laissez lui organiser son travail comme il le souhaite. C’est à lui, connaissant vos
impératifs, d’organiser les trajets.
6 – Combien de temps peut conduire un chauffeur ?
La législation relative aux temps de conduite et de repos est Européenne. En voici les grandes lignes :
•
l  e temps de conduite est au maximum de 9 heures par jour. Deux fois par semaine, il peut
aller jusque 10 heures,