Les fiches « séjour de vacances » d’Izeedor
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Contrat d’Engagement Educatif (CEE)
Personnels pédagogiques occasionnels – Séjours de vacances.
Articles L.432-1 à L.432-6 et D.432-1 à D.432-9 du code de l’action sociale et des familles.
Entre
l’organisme dénommé : [ Nom de l’organisme ]
dont le siège est situé : [ Adresse de l’organisme ]
immatriculé à l’URSSAF de : [ Numéro URSSAF ]
représenté par son représentant légal : [ Identité du signataire du contrat ]
agissant en qualité de : [ Fonction du signataire ]
d’une part, et
l’intéressé(e) qui souhaite s’engager dans l’encadrement éducatif de publics jeunes :
Mme – M. (1) : [ Prénom et nom du salarié ]
né(e) le : [ Date de naissance ]
résidant à : [ Adresse postale ]
de nationalité : [ Nationalité ]
(si nationalité étrangère, indiquer le type et le n° d’ordre du titre valant autorisation de travail)
dont le numéro de sécurité sociale est : [ Numéro Sécurité Sociale ]
d’autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Engagement
Mme – M (1) [ Nom du salarié ] est engagé(e), sous réserve des résultats de la visite médicale d’embau-
che, à compter du [ Date début de contrat ], à [ Heure début de contrat ] heures, jusqu’au [ Date fin de
contrat ] à [ Heure fin de contrat ] heures inclus (2) dans le cadre d’un contrat d’engagement éducatif
défini aux articles L.432-1 à L.432-6 et D.432-1 à D.432-9 du code de l’action sociale et des familles.
Le présent contrat est soumis aux dispositions de la Convention Collective Nationale de l’Anima-
tion, pour celles qui sont applicables au contrat d’engagement éducatif. La Convention Collective de
l’Animation peut être consultée à [ Modalités d’accès à la Convention Collective ].
Mme – M (1) [ Nom du salarié ] certifie sur l’honneur, à la date de signature de ce contrat, remplir toutes
les conditions de l’article L.432-4 du code de l’action sociale et des familles selon lequel :
• l a durée cumulée des contrats conclus en CEE par Mme – M (1) [ Nom du salarié ] n’excède
pas 80 jours sur douze mois consécutifs y compris le présent contrat,
• l a totalité des heures accomplies au titre du présent contrat d’engagement éducatif et de
tout autre contrat de travail ne peut excéder quarante-huit heures par semaine, calculées en
moyenne sur une période de six mois consécutifs.