IZEEDOR Les accueils collectifs de mineurs, ou ACM | Page 2

Les fiches « séjour de vacances » d’Izeedor
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L’Organisation et la réglementation
des accueils collectifs de mineurs
(ACM).
Quel cadre réglementaire régit l’organisation d’une colonie de vacan-
ces, d’un camp scout ou d’un voyage sportif avec des ados ? Que
recouvre la notion d’Accueil Collectif de Mineurs ? Quelles compé-
tences sont nécessaires pour organiser, diriger ou animer un séjour
de vacances avec des enfants ou adolescents ? A quoi sert le projet
éducatif ? Quels contrôles exerce l’Etat sur les structures accueillant des mineurs ? .... Cette fiche présente de
façon synthétique les règles et normes en vigueur dans les Accueils Collectifs de Mineurs.
Les ACM - Accueils Collectifs de Mineurs
1 – Qu’est-ce qu’un Accueil Collectif de Mineurs ?
Depuis septembre 2006, sont désignées par « Accueil Collectif de Mineurs » (ACM) les structures
regroupées auparavant sous l’appellation « Centre de Vacances ou de Loisirs » (CVL).
Les Accueils Collectifs de Mineurs sont organisés autour d’un projet éducatif, et se déroulent durant
les vacances scolaires ou les temps de loisirs. Ils sont soumis à déclaration et doivent respecter la régle-
mentation et les normes en vigueur. Ils sont dirigés et animés par des personnels qualifiés, et sont
contrôlés par les services de l’Etat.
Toutes structures confondues, les ACM sont fréquentés chaque année en France par près de 3 mil-
lions d’enfants et adolescents. Près de 40.000 séjours de vacances, comprenant un hébergement,
accueillent à eux plus d’un million de mineurs, encadrés par 120.000 adultes : directeurs, directeurs
adjoints, animateurs, assistants sanitaires,…
Les ACM comprennent :
a – Les séjours en dehors du domicile familial : ils durent de quelques jours à quelques semaines,
peuvent être fixes ou itinérants, bénéficier d’un hébergement dans des bâtiments ou sous tentes,
se dérouler en France ou à l’étranger… On y trouve principalement les Séjours de vacances, les
Séjours courts, ainsi que les Séjours spécifiques.
b – Les accueils de loisirs : parfois appelés « Centres de loisirs », ils proposent des activités à la
journée ou demi-journée, durant l’année scolaire ou les vacances. Ils peuvent organiser des « mini-
camps » (ou séjours courts) de quelques jours lors des vacances scolaires. Ils comprennent aussi
les « Accueils de jeunes », instaurés par la loi du 8 juin 2006, accueils sans hébergement réservés
aux mineurs de plus de 14 ans pour répondere à un besoin spécifique local.
c – Les activités de scoutisme : Elles proposent aux jeunes un parcours dans la durée, dans un
objectif de progression individuelle et collective. Elles proposent des activités de jour, de week-
end, et traditionnellement un camp d’été, fixe ou itinérant, sous tente. En France, neuf associations
appartenant à la Fédération du scoutisme Français, à la Conférence française du scoutisme, ou
aux Scouts Unitaires de France, peuvent se déclarer en « accueil de scoutisme ». Elles bénéficient
à ce titre de mesures spécifiques quant aux formations et aux qualifications de leurs encadrants.