Les fiches « séjour de vacances » d’ Izeedor www. izeedor. fr / sejour-colo-vacances /
i – Les causes de rupture de contrat: Le CEE peut être rompu avant l’ échéance du terme, par accord entre le salarié et l’ employeur.
Il peut également être rompu à l’ initiative de l’ employeur en cas de force majeure, de faute grave, ou d’ impossibilité pour le salarié de continuer à exercer ses fonctions.
Notes: Les principaux textes de référence...
• La loi n ° 2012-387 du 22 mars 2012, article 214 du Code de l’ action sociale et des familles concernant le Contrat d’ Engagement Educatif.
• Décret n ° 2012-581 du 26 avril 2012, relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’ un contrat d’ engagement éducatif.
• Circulaire n ° DJEPVA / DJEPVAA3 / DGT / 2012 / 230 du 11 juin 2012, relative aux modalités d’ application des textes précédents. Cette circulaire, que vous pouvez télécharger, comporte de nombreux exemples illustrant le fonctionnement des repos compensateurs en ACM.
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Un modèle de Contrat d’ Engagement Educatif est aussi disponible sur Izeedor. fr:
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