IZEEDOR Financer un voyage de classe | Page 2

Les fiches « voyage scolaire » d’Izeedor www.izeedor.fr/voyage-scolaire/ Comment fINANCER un voyage scolaire ou Une classe de découvertes Comment trouver des ressources permettant de financer un voyage scolaire ? Auprès de qui rechercher des subventions ? Un enseignant ou un établissement scolaire a-t-il le droit d’organiser des actions pour récolter de l’argent ? Quelle participation peut-on demander aux parents ?… Cette fiche fait le point sur le financement des voyages scolaires, du premier comme du second degré. Elle complète la fiche « Préparer le budget d’un voyage scolaire », accessible sur le site www.izeedor.fr Financement des voyages scolaires : les règles, les ressources et les subventions 1 – Un objectif : faire en sorte que tous les élèves puissent participer au voyage. Même si un voyage scolaire n’a jamais de caractère obligatoire, il doit être accessible à tous les élèves de la classe ou du groupe concerné, quelle que soit la situation financière des familles. L’article L 551-1 du Code de l’Education précise que « les établissements scolaires veillent, dans l’organisation des activités à caractère facultatif, à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les élèves ». Ce principe a été récemment rappelé par la circulaire N°2011-117 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires. Que le projet concerne une classe découverte, un séjour linguistique ou thématique, un voyage euro- péen, ou autre, l’objectif doit être de modérer les dépenses, et de trouver des sources de financement qui permettent d’alléger la contribution demandée aux parents. L’IA dans le premier degré, le CA de l’établissement dans le second, accordent d’autant plus facile- ment l’autorisation de départ pour un voyage scolaire que celui-ci s’inscrit dans l’esprit de gratuité de l’enseignement. Les voyages scolaires peuvent bénéficier de quatre types de ressources financières : 2 – La participation de l’établissement, et des associations liées. Les établissements scolaires peuvent, s’ils le souhaitent, participer directement au financement d’un voyage de classe de plusieurs façons : 1 – Dans le premier degré, le Conseil d’Ecole peut voter une participation, prise sur le budget de la coopérative scolaire. Les associations de parents d’élèves peuvent aussi participer au financement. 2 – Dans le second degré, chaque établissement est libre de prendre en charge la totalité ou une partie des dépenses liées à un voyage scolaire. Il le fait sur son propre budget (fonds de réserve), après accord du Conseil d’Administration.