IZEEDOR Déclarer un hébergement de mineurs | Page 7

Les fiches « séjour de vacances » d’ Izeedor www. izeedor. fr / sejour-colo-vacances /
• possibilité de circuler librement dans l’ établissement: largeur minimale du cheminement: 1,40m; largeur minimale des portes: 0,90 m
• possibilité de bénéficier de toutes les prestations offertes au public: WC, douches comportant un accès libre de tout obstacle, etc …
4 – Réglementation concernant l’ hébergement sous tentes: camp fixe, camp itinérant, camp scout,..
D’ une manière générale, le camping peut être librement pratiqué en France, hors de l’ emprise des routes et des voies publiques, à condition d’ avoir l’ autorisation du propriétaire du terrain.
Le camping est toutefois interdit:
• dans les secteurs où le camping pratiqué isolément n’ est pas autorisé, dans les bois, forêts et parcs classés comme espaces boisés à conserver, le long des rivages maritimes, dans un rayon de 200 mètres autour des points d’ eau captés pour la consommation, dans tous les sites classés, inscrits ou protégés, à moins de 500 mètres de tout monument historique, dans toutes les zones interdites par arrêté municipal, notamment pour des raisons de sécurité, de salubrité, d’ incendie ou d’ inondation.
4.1 – Les camps fixes.
Ils doivent faire l’ objet d’ une déclaration en mairie, et respecter les conditions d’ hygiène, de salubrité et de sécurité des mineurs:
• installations sanitaires: WC, lavabos, douches, évacuations des eaux usées, ramassage des ordures ménagères, présence d’ un téléphone et des numéros d’ urgence, lieux d’ activités abrités en cas d’ intempéries, hygiène alimentaire( conservation des aliments, cuisine), sécurité médicale( pharmacie, présence d’ un Assistant Sanitaire, médecin à proximité).
4.2 – Les camps itinérants.
Les camps itinérants de mineurs sont soumis aux mêmes règles que les camps fixes, excepté en ce qui concerne les lieux d’ activités abrités en cas d’ intempéries. Ils doivent faire l’ objet de déclarations auprès des mairies des municipalités successives. S’ il est conseillé d’ utiliser lors des camps itinérants les emplacements municipaux aménagés – et qui permettent de bénéficier des installations sanitaires – cela ne constitue pas une obligation.
Le camping est interdit dans Les Parcs Nationaux et Régionaux en dehors des sites éventuellement prévus pour. Dans certains cas, le bivouac est autorisé, dans des conditions strictes: tente personnelle légère, pas de matériel, installation pour une nuit seulement à une heure de marche minimum d’ une entrée du parc,… Dans tous les cas, renseignez-vous au préalable auprès des responsables du parc avant d’ envisager d’ y camper.