Bilan de session
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Bilan de la session d'été
La session d'été 2016 s'est tenue du 30 mai au 17 juin.
Positif:
Tout vient (enfin) à point…
…à qui sait attendre. 24 ans après son
dépôt, le Parlement a adopté une motion de Lukas Reimann (UDC) exigeant
que le Conseil fédéral retire la demande
d’adhésion à l’UE déposée en 1992.
Il met ainsi, enfin, le point final à un
chapitre peu reluisant de la politique
étrangère suisse.
Réforme de l'imposition des
entreprises III
Les nouvelles exigences internationales
nécessitent que la Suisse ajuste son régime fiscal. Avec l'adoption durant la session d'été de la Réforme de l'imposition
des entreprises III, la Confédération et les
cantons pourront à l'avenir maintenir leur
cadre budgétaire compétitif au niveau international. Ainsi, la prospérité et l'emploi
sont garantis même s'il faut continuer à
travailler dans ce sens.
Pas de mesures d’économie
supplémentaires dans l’armée !
Une fois de plus, dans le débat concernant le Message sur l’armée, le Conseil des États s’est opposé à la tentative
du Conseil fédéral d’ordonner à l’armée
des mesures d’économie supplémentaires. Le Département de la défense
disposera par conséquent de 5 milliards
de francs par an ces quatre prochaines
années.
Négatif:
Le Parlement a violé la Constitution !
Malgré l’opposition de l’UDC et l’interdiction de ratifier de nouveaux
accords internationaux sur l’immigration ancrée dans la Constitution, le Parlement a approuvé à une large majorité l’extension de la
libre circulation à la Croatie. Certes, un amendement a été ajouté
pour la ratification de l’accord, mais même avec cette condition, le
procédé n’est rien d’autre qu’une véritable infraction à la Constitution, qui foule aux pieds la volonté de la population.
Les « Calimero » de la formation ont atteint leur but
Le Conseil fédéral a suivi la proposition du Conseil fédéral et adopté
un crédit-cadre de 26 milliards de francs en faveur des hautes écoles,
pour les années 2017-2020. Malgré des mesures d’économie radicales de la Confédération au cours des années à venir, le secteur
de la formation continuera de toucher des sommes titanesques
(+ 2% par an) versées par la caisse fédérale. La revendication de
l’UDC de stabiliser les dépenses affectées à la formation au niveau
de 2016, soit à 6,187 milliards par an, a été rejetée par le National.
Le fait est que même si