TABLE RONDE
K.Vandepoorte : Certes, mais il existe une différence considérable
entre taxer des immeubles vides (parce qu’abandonnés et pou-
vant devenir des chancres) et des immeubles vides parce qu’en
rénovation. Si l’on comprend la première mesure, la seconde est
par contre financièrement pénalisante pour les futurs acquéreurs
du bien rénové. De même sont également pénalisants les droits
d’enregistrement trop élevés des 3 régions (entre 10 et même
jusqu’à 15% actuellement en Wallonie à partir de l’acquisition
d’un 3eme bien affecté à l’habitation) lorsqu’on sait que ceux des
pays voisins oscillent entre 5 et 6% ! Une réduction des droits d’en-
registrement pourrait avoir une influence positive sur la liquidité du
marché immobilier. Elle serait bénéfique pour les particuliers ET
les investisseurs professionnels dès lors qu’une liquidité accrue du
marché compenserait la réduction des recettes fiscales.
M.Van Gils : L’instrument du précompte immobilier devrait être
utilisé pour favoriser un renouvellement du parc. A Bruxelles
où de nombreuses zones contiennent des friches industrielles/
tertiaires, il est dommageable de pénaliser les opérations de
rénovation/reconversion (bureaux > logements) via une triple
taxation des immeubles tertiaires :
- T axe nationale (précompte immobilier) ;
- Taxe régionale (à Bruxelles elle vaut 14% du revenu cadastral
ou est calculée sur base d’un forfait/m²) ;
- Taxe communale (sur les surfaces de bureaux).
SMART CITIES = SMART TAXES !
Q. : Une modulation/portabilité
des droits d’enregistrement
favoriserait-elle la liquidité du parc ?
fiscale oscille entre 10 et 15% !
Par ailleurs le principe de la portabilité des droits devrait ef-
fectivement être généralisé aux trois régions. Faute d’une telle
harmonisation on freine les mutations entre les entités fédérées et
on conserve le schéma d’un pays à trois laboratoires.
Enfin, la Belgique est de moins en