Enfin, la transmission de la compétence urbanisme à la CCVD ne veut pas dire que c’est la CCVD
qui va décider de l’urbanisme pour nous. La révision du PLU a été lancée à l’initiative de Cliousclat
et les modifications qui vont y être apportées sont celles souhaitées par Cliousclat, la CCVD
n’intervenant pas à ce stade. Par ailleurs, un PLU intercommunal est en cours d’élaboration mais ne
pourra être adopté qu’en 2022. C’est pourquoi la révision de notre PLU a été lancée. Ce PLU
intercommunal viendra en lieu et place des règlements d’urbanisme propre à chaque commune
(certaines n’ont pas encore de PLU). Mais, là encore, ce sont les élus de chacune des communes
qui proposeront au Conseil Communautaire les modifications qu’ils jugeront nécessaires pour leurs
communes. En aucun cas ce ne sera la CCVD qui décidera ce qui est bon pour les communes qui
la composent.
Logements sociaux locatifs
Le 12 juin dernier, le Conseil Municipal organisait une réunion publique permettant à l’opérateur
Habitat Dauphinois et l’architecte Christian MENDEZ de présenter le projet des logements sociaux
locatifs.
La réunion a commencé par une intervention du Maire pour rappeler le contexte et la genèse de
ce projet suivants :
En 2012, la CCVD élabore un PLH (Plan Local d’Habitat) lequel est un document de
programmation indiquant des objectifs :
Définir une politique de l’habitat,
Préserver le foncier,
Adapter l’offre à la demande,
Établir la programmation en logements sociaux.
Il ressort de ce PLH, pour Cliousclat et avec notamment pour hypothèse une croissance de
population de 1,5 % / an, un objectif de 5,5 logements par an dont 4 logements sociaux. L’objectif
cumulé sur 7 ans est donc de 20 logements sociaux. A ce jour et depuis cette date, aucun
logement social supplémentaire n’a vu le jour.
En 2015, le nouveau Conseil Municipal décide lancer un projet pour se mettre en conformité avec
le PLH mais également pour rajeunir la population de Cliousclat. Cela permettra, notamment, à de
jeunes couples, avec des enfants en âge d’aller à l’école, de venir vivre sur notre commune alors
que les prix de d’acquisition sont trop élevés pour leur pouvoir d’achat.
En plus de la décision de lancer le projet, le Conseil choisit également le site de la Frange Nord.
Enfin, toujours en 2015, il propose, aux habitants qui le souhaitent, de participer à un groupe de
travail animé par le CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement) missionné par la
commune.
Le CAUE propose à son tour la feuille de route suivante :
Écriture d’un cahier des charges du projet,
Consultation d’opérateurs sur la base du cahier des charges,
Choix d’un opérateur,
Travail avec l’opérateur sur le dessin du projet
Validation par le Conseil Municipal du projet de l’opérateur,
Mise en œuvre du projet.
Le travail avec le CAUE s’est ensuite déroulé de la manière suivante :
Le 18/09/15 : réunion publique animée par le CAUE en présence d’Isabelle VINCENT de la
CCVD et de Marie DASTARAC en tant qu’ABF (Architecte des Bâtiments de France), pour
présentation du projet, visite du site et sollicitation de participants au groupe de travail,
Le 5/10/15 : 1 er atelier du groupe de travail avec 22 participants issus de 4 cercles de
proximité du projet,
Le 9/11/15 : visite, organisée par le CAUE, de 5 opérations aux programmes comparables a
celui du projet dans des contextes patrimoniaux analogues à celui de Cliousclat, en Sud
Drôme et Vaucluse avec 15 participants issus des 4 cercles de proximité.
Le 9/12/15 : Atelier n°2 du groupe de travail avec 14 participants toujours issus des 4 cercles
de proximité. Travail/partage autour des visites d’opération : d iscussion autour des points
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