Droit - Terminale STMG 1 | Page 2

Bulletin officiel n° 13 du 29 mars 20120
Annexe 2
DROIT
Cycle terminal de la série sciences et technologies du management et de la gestion
I. Introduction au programme de droit
I.1 Finalités et objectifs
Les activités humaines, qu’elles soient individuelles ou collectives, s’exercent dans un contexte national, communautaire,
voire mondial, caractérisé par l’existence de règles qui ont vocation à organiser les relations entre les acteurs et qui
conditionnent leurs comportements. Dans un État de droit, c’est au législateur qu’il revient de mettre en cohérence les
intérêts individuels avec ceux de la collectivité. En cela, le droit joue un rôle de pacification sociale auquel il convient
de sensibiliser les élèves, afin qu’ils développent une citoyenneté reposant sur la prise de conscience de leurs droits et
de leurs devoirs.
Le droit accompagne les évolutions économiques et sociales, notamment dans le domaine du management et de la
gestion, jouant ainsi en permanence un rôle de régulation de première importance. Pour cette raison, l’enseignement
du droit dans les séries technologiques tertiaires est nécessairement en lien avec ceux de l’économie, du management
et des sciences de gestion, disciplines avec lesquelles il est en interaction.
Enfin, il s’agit d’un enseignement qui participe à l’acquisition d’une culture juridique adaptée à la voie technologique, à
la fois en raison de la nature des situations étudiées et par les démarches qu’il mobilise.
Trois objectifs principaux sont assignés à cet enseignement :
- Apporter des concepts fondamentaux afin de développer des capacités d’analyse prenant appui sur des raisonnements
juridiques mobilisables dans le cadre de situations pratiques tirées, soit de l’environnement proche des élèves, soit du
fonctionnement des organisations.
Il s’agit de mobiliser les concepts pour qualifier ces situations, déterminer les règles applicables et proposer leur mise
en œuvre afin de permettre aux élèves d’acquérir une culture juridique fondée sur l’argumentation.
- Contribuer à la formation du citoyen, de l’acteur économique et social, en permettant à l’élève d’appréhender le cadre
juridique dans lequel évoluent les individus et les organisations. Il s’agit alors de donner du sens à la règle de droit et
d’en percevoir l’utilité, en liaison avec les autres disciplines d’enseignement de première et de terminale.
- Participer à la formation générale de l’élève en lui faisant acquérir des méthodes et une rigueur nécessaires à l’expression
d’une pensée éclairée et autonome. Le droit fournit à cet égard un cadre intellectuel et culturel propre à favoriser la
poursuite d’études supérieures.
I.2 Positionnement
Le programme de droit résulte du choix délibéré de valoriser une approche centrée sur le sens des règles juridiques
et sur la compréhension de leur raison d’être.
Focalisé sur des thèmes et des concepts fondamentaux, l’enseignement du droit met en évidence la logique et les
mécanismes propres à l’analyse de situations pratiques vues sous l’angle juridique.
L’approche des thèmes est avant tout généraliste et doit faire abstraction de toute préoccupation d’exhaustivité. Il apparaît
nettement plus important de donner aux élèves le goût de la chose juridique que de les transformer en juristes, ce qui
n’est pas l’objectif de la série. L’approfondissement de ces notions générales relève d’une logique de poursuite d’études
supérieures, dans des formations où pourront être réinvestis les acquis de première et de terminale.
La structure du programme permet de passer progressivement de l’analyse de situations individuelles à des
problématiques de type collectif. Dans le cadre de sa liberté pédagogique, l’enseignant organise sa progression et les
activités qu’il souhaite conduire en fonction de son projet pédagogique, des caractéristiques des classes qui lui sont
confiées et des liens qu’il établit avec les enseignements d’économie, de management et de sciences de gestion de
première et de terminale.
I.3 Présentation générale
Le programme se présente sous la forme d’un tableau à trois colonnes indissociables.
La première colonne fournit l’intitulé des thèmes qui structurent le programme. L’ordre de présentation des thèmes répond
à une préoccupation essentiellement formelle, il ne s’agit donc pas d’une proposition de progression pédagogique. Le
professeur est libre d’aborder les thèmes dans l’ordre qui lui semble pertinent, notamment pour permettre à certaines
notions juridiques d’éclairer ou d’accompagner l’étude de notions abordées par les autres programmes. Le pourcentage
porté dans cette colonne fournit une indication sur le poids du thème par rapport au volume horaire global élève pour
l’année considérée (cours et travaux de groupe). Cette indication doit permettre à l’enseignant de construire sa progression
et fournit un repère quant au degré d’approfondissement du thème.
La deuxième colonne donne une liste de notions et contenus emblématiques du thème. Cette liste est volontairement
limitée afin de répondre au souci de s’en tenir à des éléments généraux.
La troisième colonne apporte des précisions quant au contexte et aux finalités de l’étude. Elle débute par une ou deux
phrases qui replacent le thème dans son cadre général. La règle de droit comportant toujours de nombreuses exceptions,
le choix a été fait de ne pas traiter ces exceptions qui risquaient de faire perdre de vue son caractère général.

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