Fiche pédagogique.
Classe
T STMG
Matière
Droit
Thème
Thème 6 : qu'est ce qu'être responsable ?
Séance - Date
S5 – 7 & 8 octobre
Sous thème de séance
La réparation
Objectifs pédagogiques Comprendre le mécanisme de la réparation d'un dommage :
Identifier celui qui assumera la charge de la réparation
Mots clefs
Réparation
auteur
assureur
fait étranger
exonération
Problématiques
Qui assume la charge de la réparation ?
Documents
pédagogiques
Livre ch 3.
III.
+ articles séance 3
Entrainement 1 sur le livre
Questions
sur
les Répondre à la problématique de manière rédigée pour son article
documents / consignes Commencer l'entrainement 1
Travail personnel
Finir l'entrainement 1 : à rendre (noté).
les éléments constitutifs de la responsabilité
qualifier le fait générateur
fait personnel
fait des choses
fait d'autrui
identifier le responsable
montrer que la victime doit
apporter la preuve de la réalité de son dommage
prouver le lien de causalité entre
le fait générateur
le dommage
(le responsable peut être exonéré
totalement
partiellement
par la preuve d'une cause étrangère)