Fiche pédagogique.
Classe
T STMG
Matière
Droit
Thème
Thème 6 : qu'est ce qu'être responsable ?
Séance - Date
S4 – 30 septembre & 1er octobre
Sous thème de séance
La réparation
Objectifs pédagogiques Comprendre le mécanisme de la réparation d'un dommage :
Analyser le fait générateur
Identifier le responsable
Mots clefs
Réparation
victime
fait générateur
lien de causalité
Problématiques
Qu'est ce que la réparation ?
Quels sont les éléments constitutifs de la responsabilité que la victime
doit prouver pour obtenir réparation ?
Comment est réparé le dommage ?
Documents
pédagogiques
Livre ch 3.
I. A & B
II. lecture des doc 3 à 6
+ articles séance 3
Questions
sur
les Qualifier le fait générateur de l'affaire
documents / consignes Identifier le responsable (montrer ce que la/les victimes ont dû prouver)
Caractériser la réparation (nature / équivalent)
Travail personnel
les éléments constitutifs de la responsabilité
qualifier le fait générateur
fait personnel
fait des choses
fait d'autrui
identifier le responsable
montrer que la victime doit
apporter la preuve de la réalité de son dommage
prouver le lien de causalité entre
le fait générateur
le dommage
(le responsable peut être exonéré
totalement
partiellement
par la preuve d'une cause étrangère)