Un premier ensemble de textes avait déjà été voté , notamment le Unlawful Oaths Act de 1797 , loi sur les serments illégaux , qui avait épargné francs-maçons mais sérieusement affaibli les sociétés politiques radicales comme la London Corresponding Society . Dans ces conditions , Pitt envisage en 1799 sur les bases du rapport du comité secret de la Chambre des Communes , de renforcer l ’ arsenal répressif et de rester inflexible sur la suspension de l ’ Habeas Corpus . Or , tant le comité que Pitt lui-même ont reçu directement ou par le biais du Home Office des lettres de dénonciation ou de mise en garde contre l ’ infiltration de loges . Ainsi , John Waring , prêtre catholique à Stonyhurst relate comment un Irlandais du nom de Bernard Kerr lui a dit qu ’ il était « franc-maçon , chevalier templier et qu ’ il appartenait à une société populaire qui s ’ appelait
ellemême United Englishmen ». Le 17 avril 1799 , l ’ avocat James Green franc-maçon de Leeds écrit au Home Secretary à propos de la « plus basse classe des francs-maçons » ( lower class offreemasons ) qu ’ il accuse d ’ inclination coupable pour la Révolution française -il évoque le cannibalian government in France . Green indique que ces faux-frères respectent en apparence l ’ interdiction de toute conversation politique et religieuse en loge , mais que dès la fin des travaux , les agapes sont l ’ objet de violentes décharges contre le gouvernement britannique et d ’ adhésion au chaos révolutionnaire . Green explique qu ’ il a gagné l ’ amitié d ’ un des membres de la loge qui , sous le sceau du secret maçonnique , lui a montré une lettre d ’ un des chefs des United Irishmen datée de Dublin le 31 mars 1799 et annoncé la tenue d ’ une assemblée générale en Ecosse à Paisley , sous couvert maçonnique . Green propose d ’ espionner la dite loge et de faire son rapport aux autorités .
Le House of Commons secret committee rend son rapport le 15 mars 1799 . Il déclare que les documents que lui a soumis le gouvernement présentent les « preuves irréfutables d ’ une entreprise systématique , mûrie de longue date et orchestrée depuis la France en relation avec des traîtres en Grande- Bretagne , de destruction des lois , de la constitution , du gouvernement , et de toute forme d ’ ordre civil ou religieux tant dans le royaume de Grande-Bretagne que dans celui d ’ Irlande , et de dissolution de l ’ union entre les deux royaumes ». Pour mettre en oeuvre cette subversion générale , ont été créées des sociétés politiques d ’ un type jusqu ’ alors
Earl of Moira inconnu au sein du Royaume-Uni et incompatible avec la tranquillité publique . La Chambre des Communes entame le
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William Pitt