Un premier ensemble de textes avait déjà été voté, notamment le Unlawful Oaths Act de 1797, loi sur les serments illégaux, qui avait épargné francs-maçons mais sérieusement affaibli les sociétés politiques radicales comme la London Corresponding Society. Dans ces conditions, Pitt envisage en 1799 sur les bases du rapport du comité secret de la Chambre des Communes, de renforcer l’ arsenal répressif et de rester inflexible sur la suspension de l’ Habeas Corpus. Or, tant le comité que Pitt lui-même ont reçu directement ou par le biais du Home Office des lettres de dénonciation ou de mise en garde contre l’ infiltration de loges. Ainsi, John Waring, prêtre catholique à Stonyhurst relate comment un Irlandais du nom de Bernard Kerr lui a dit qu’ il était « franc-maçon, chevalier templier et qu’ il appartenait à une société populaire qui s’ appelait
ellemême United Englishmen ». Le 17 avril 1799, l’ avocat James Green franc-maçon de Leeds écrit au Home Secretary à propos de la « plus basse classe des francs-maçons »( lower class offreemasons) qu’ il accuse d’ inclination coupable pour la Révolution française-il évoque le cannibalian government in France. Green indique que ces faux-frères respectent en apparence l’ interdiction de toute conversation politique et religieuse en loge, mais que dès la fin des travaux, les agapes sont l’ objet de violentes décharges contre le gouvernement britannique et d’ adhésion au chaos révolutionnaire. Green explique qu’ il a gagné l’ amitié d’ un des membres de la loge qui, sous le sceau du secret maçonnique, lui a montré une lettre d’ un des chefs des United Irishmen datée de Dublin le 31 mars 1799 et annoncé la tenue d’ une assemblée générale en Ecosse à Paisley, sous couvert maçonnique. Green propose d’ espionner la dite loge et de faire son rapport aux autorités.
Le House of Commons secret committee rend son rapport le 15 mars 1799. Il déclare que les documents que lui a soumis le gouvernement présentent les « preuves irréfutables d’ une entreprise systématique, mûrie de longue date et orchestrée depuis la France en relation avec des traîtres en Grande- Bretagne, de destruction des lois, de la constitution, du gouvernement, et de toute forme d’ ordre civil ou religieux tant dans le royaume de Grande-Bretagne que dans celui d’ Irlande, et de dissolution de l’ union entre les deux royaumes ». Pour mettre en oeuvre cette subversion générale, ont été créées des sociétés politiques d’ un type jusqu’ alors
Earl of Moira inconnu au sein du Royaume-Uni et incompatible avec la tranquillité publique. La Chambre des Communes entame le
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William Pitt