HABITAT INDIGNE INSALUBRITÉ
Qu ’ elles soient propriétaires ou locataires , en ville ou à la campagne , bon nombre de personnes résident encore aujourd ’ hui dans notre pays dans un logement qualifié d ’ indigne ou d ’ insalubre . En 2020 , le Ministère de la Transition écologique recensait ainsi près de 450 000 logements qualifiés d ’ indignes . Soit autant de résidents exposés non seulement à des risques sanitaires et sécuritaires graves mais aussi à un relogement forcé , avec un impact évident sur la vie familiale . L ’ habitat indigne était une notion qui souffrait pendant longtemps d ’ une absence de définition juridique . Depuis l ’ entrée en vigueur de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l ’ exclusion ( loi MOLLE ) de 2009 , « constituent un habitat indigne les locaux ou installations utilisés aux fins d ’ habitation et impropres par nature à cet usage , ainsi que les logements dont l ’ état , ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés , expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé ». Il faut également préciser que la notion d ’ habitat indigne s ’ applique lorsque le bâtiment est concerné par une procédure de péril , dans la mesure où un risque d ’ atteinte à la stabilité de la structure existe par exemple .
On parle d ’ habitat insalubre , comme pour l ’ habitat indigne , lorsque celui-ci expose son occupant à un danger relatif à sa santé ou à sa sécurité physique .
Dans ce cadre , la dimension sanitaire doit être mise en avant car une situation d ’ insalubrité en matière immobilière ne doit pas être prise à la légère . Ainsi , en cas de suspicion d ’ insalubrité , il convient de saisir l ’ Agence régionale de santé ( ARS ) ou le Service communal d ’ hygiène et de santé ( SCHS ) de sa mairie . Sur la base des conclusions effectuées , la préfecture pourra décider d ’ émettre un arrêté de traitement de l ’ insalubrité constatée .
D ’ une manière générale , l ’ insalubrité sera constatée lorsqu ’ un risque avéré d ’ incendie est détecté , en cas de mauvaise qualité de la structure du bâtiment ou encore en cas de présence de plomb ( notamment s ’ agissant de la peinture ) ou d ’ amiante . Par exemple , pour ces dernières , l ’ État prévoit des seuils à ne pas dépasser . Dans le cas du plomb ( le principal risque étant le saturnisme ), le seuil maximal autorisé est d ’ un milligramme par centimètre-cube .
En cas d ’ arrêté de péril ou d ’ insalubrité , le propriétaire du logement ne pourra pas percevoir de loyer et devra effectuer des réparations dans le délai imparti . Si le délai n ’ a pas été respecté , le propriétaire devra alors payer un montant pouvant aller jusqu ’ à 1 000 euros par jour de retard . Il devra également reloger les occupants de l ’ habitat . S ’ il continue à toucher un loyer ou qu ’ il refuse d ’ exécuter ses obligations , il risque également jusqu ’ à 3 ans d ’ emprisonnement et 100.000 euros d ’ amende .
Antoine GUIONY Chargé de mission
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