À QUOI SERT L ’ ÉCO – PARTICIPATION ?
Lorsque vous effectuez des achats d ’ équipements tels qu ’ un ordinateur ou un canapé , une petite mention est souvent affichée à côté du prix ou sur la facture : « dont 0,50 € d ’ éco-participation ». Cette mesure vise différentes catégories de biens de consommation dont les Déchets d ’ équipements électriques et électroniques ( DEEE ), les emballages , les piles et accumulateurs ... Cette contribution de type pollueur-payeur existe depuis 2005 dans le Code de l ’ environnement . L ’ objectif est de faire contribuer le producteur au coût financier et environnemental du retraitement des déchets . Cela se traduit par une répercussion directe sur le prix du bien acheté .
Il existe une éco-contribution pour une douzaine de catégories de biens de consommation . Cette liste est disponible sur le site du ministère de l ’ Écologie . La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire de 2020 a enrichi la liste des biens concernés par cette contribution . Par exemple , depuis 2022 , les jouets sont également soumis à cette éco-participation . On retrouve en effet certains composants dont il est difficile pour le service municipal de collecte des déchets d ’ assurer un traitement efficace .
Ensuite , au moment de l ’ achat , lorsque vous payez cette contribution , celle-ci est reversée à un éco-organisme ( agréé par l ’ État ) sélectionné par l ’ enseigne . Ces éco-organismes ont pour mission d ’ assurer le retraitement des déchets . Ceux-ci peuvent être transformés en matière première ou être convertis en source d ’ énergie . Le montant de l ’ éco-participation est déterminé par l ’ organisme . Par ailleurs , ces éco-organismes disposent de réseaux de collecte implantés dans les différentes enseignes . Cela permet d ’ inciter les consommateurs à déposer les biens usagés lorsqu ’ ils en achètent de nouveaux .
Antoine Guiony Chargé de mission du Pôle Consommation
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