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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 • APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE –
OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou
remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans
réserve de l’acheteur à ces conditions générales de ventes, à l’exclusion de tous
autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par la société vendeuse, et
qui n’ont qu’une valeur indicative.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur,
prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire posée
par l’acheteur sera donc à défaut d’acceptation expresse inopposable au vendeur,
quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que la société venderesse ne se prévale pas à un moment donné de l’une
quelconque des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant
renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
ARTICLE 2 • PRISE DE COMMANDE ET LIVRAISON
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit,
passées sur un support accepté ou défini par la société venderesse et portant
reconnaissance explicite de l’acquéreur.
Toute cotation est valable 30 jours. Les seules cotations fermes sont celles qui sont
transmises par écrit. Les prix indiqués verbalement le sont à titre indicatif.
La société venderesse n’est liée par les engagements de ses représentant que sous
réserve d’une acceptation régulière de sa part. Cette acceptation peut résulter soit
d’une confirmation écrite, soit par la livraison des marchandises. Le bénéfice de la
commande est personnel au client et ne peut être cédé sans l’accord de la société
venderesse.
La commande engage la responsabilité de l’acquéreur en cas d’erreur.Toute modification de commande demandée par l’acquéreur fera l’objet d’un devis chiffré accepté
par lui-même.
Toute modification ou annulation de commande demandée par l’acquéreur ne peut
être prise en considération que si elle est parvenue au plus tard 48 heures après la
réception de l’accusé de réception de commande.
L’accusé réception de commande envoyé par la société venderesse engage entièrement la responsabilité de l’acquéreur.
La société se réserve le droit, sans autre avis préalable, de supprimer ou de remplacer
certains de ses modèles ou d’apporter toutes modifications jugées nécessaires à
l’amélioration technique ou esthétique de l’ensemble de ses produits.
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit
par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un transporteur dans
les entrepôts du vendeur. Le double du bon de livraison ou de la facture sera signé
par le destinataire. En cas de refus de signature, la marchandise sera reprise par le
livreur.
Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon
globale ou partielle. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que
possible, mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport
du vendeur.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages intérêts,
retenue, ni à annulation des commandes en cours. Toutefois si deux mois après la
date indicative de livraison le produit n’a pas été livré pour toute autre cause qu’un
cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou
l’autre partie ; l’acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de
toute autre indemnité ou dommages intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité
d’être approvisionné.
Le vendeur tiendra le client au courant en temps opportuns des cas et évènements
ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais prévus ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, et ce, quelle qu’en soit la cause
Les produits sont livrables départ atelier, port et emballage en sus. Dans tous les
cas ils voyagent aux risques et périls du destinataire. De même, les opérations de
déchargement et de manutention sont effectuées au risques et périls du destinataire.
En cas d’avarie ou de manquant, il appartient au destinataire de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre
recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui
suivent la réception des marchandises, conformément aux articles 105 et 106 du Code
de Commerce. La réception des marchandises faite sans réserve vaut acceptation de
celle-ci de sorte que le vendeur ne saurait en aucun cas être recherché en garantie
sur le fondement de l’article 1642 du Code Civil.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations
sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé
ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les trois jours de
l’arrivée des produits. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant
à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité
pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra
d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin, sans autorisation
expresse de la société venderesse.
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur
et ne donnerait pas ƖWR :