Le prélèvement
à la source :
mode d’emploi
À partir du 1 er janvier 2019, conformément
à la loi de finance 2017, l’impôt sur le revenu
sera prélevé à la source, c’est-à-dire sur
le revenu perçu par le contribuable, comme
les allocations retraite ou les salaires.
Questions/réponses.
Le contribuable n’aura aucune démarche,
le prélèvement sera automatique.
Comment l’impôt sera-t-il calculé ?
Cet impôt sera évalué en fonction
d’un taux de prélèvement fixé par
l’administration fiscale sur la base des
revenus de l’année précédente.
Doit-on toujours remplir notre
déclaration de revenus ?
Oui, c’est nécessaire pour réévaluer
chaque année le taux de prélèvement.
Quelle année sera prise en compte
pour fixer l’impôt ?
Aujourd’hui, le contribuable paie l’impôt
sur le revenu perçu l’année précédente.
Avec le prélèvement de l’impôt à la
source, il paiera l’impôt sur le revenu
perçu l’année en cours.
Est-ce que le taux de prélèvement évolue ?
Oui, effectivement. Il pourra être mis
à jour, par exemple, si le contribuable
connaît un changement de situation avec
une forte incidence sur son revenu
(changement personnel ou professionnel).
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Le montant de l’impôt changera-t-il
avec le prélèvement à la source ?
Non, le montant de l’impôt ne
changera pas, seulement le mode
de prélèvement de ce dernier.
Qui se chargera de collecter l’impôt ?
Pour le retraité, les régimes Agirc et Arrco
seront collecteurs d’impôt sur les allocations
de retraite complémentaire sous la
coordination de l’administration fiscale.
Pour les salariés, votre employeur déduira
votre impôt de votre salaire, comme le sont
déjà aujourd’hui vos cotisations.
pour en savoir +
www.impots.gouv.fr/portail/
Le salarié ou le retraité contribuable
devra-t-il faire des démarches ?