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Prélèvements obligatoires
sur ma retraite en 2019
B2V groupe de protection sociale applique, en tant
qu’institution de retraite et pour le compte de l’Urssaf
et de l’État, des prélèvements sociaux qui sont déduits
directement du montant brut de votre retraite.
Les taux en vigueur applicables :
Type de prélèvement Taux applicable
Cotisation d’assurance maladie 1 % (1)
Contribution Sociale Généralisée (CSG) 8,3 % (2)
Contribution au Remboursement
de la Dette Sociale (CRDS) 0,5 %
Contribution de Solidarité
pour l’Autonomie (CSA) 0,3 %
(1) Application d’une cotisation d’assurance maladie supplémentaire de 1,5 % pour
les bénéficiaires relevant du régime local général Alsace-Moselle ou de 1,1 % pour
les bénéficiaires du régime local agricole Alsace-Moselle.
(2) Dont 5,9 % sont déductibles de l’impôt sur le revenu et 2,4 % non déductibles.
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Depuis le 1 er janvier 2015, seul le revenu fiscal de référence est
pris en compte pour déterminer les conditions d’application
ou d’exonération des prélèvements sociaux sur votre pension
de retraite.
Modalités d’application des prélèvements
sur votre retraite en 2019
À compter du 1 er janvier 2019, la Loi de financement modifie les
conditions d’assujettissement à la CSG et prévoit d’examiner la
situation fiscale sur deux années consécutives. Elle aligne égale-
ment ces conditions à la Contribution de Solidarité pour l’Auto-
nomie (CSA) sur celle de la CSG au taux de 6,6 %. L’administration
fiscale adressera à l’AGIRC-ARRCO directement la liste des per-
sonnes concernées par ces mesures. Elles entreront en appli-
cation à partir de mai 2019 et une régularisation suivra pour la
période de janvier à avril 2019.
En fonction de votre revenu fiscal de référence, vous serez exo-
néré, ou non, de tout ou partie des prélèvements sociaux obliga-
toires. (Cf. le tableau récapitulatif ci-dessous)
Vos cotisations suivant vos revenus fiscaux 2016 et 2017
Votre revenu fiscal de référence 2017 est inférieur ou égal
au seuil 1 (cf. barème page suivante)
Votre revenu fiscal de référence de l’année 2017
ou de l’année 2016 est supérieur au seuil 1 et inférieur
au seuil 2 (cf. barème page suivante)
Votre revenu fiscal de référence de l’année 2017 est
supérieur au seuil 2 et inférieur à la limite de revenu seuil
3 sachant que votre revenu fiscal de référence de l’année
2016 est supérieur au seuil 2 (cf. barème page suivante)
Votre revenu fiscal de référence de l’année 2016 et 2017 est
supérieur ou égal au seuil 2 (cf. barème page suivante)
Vous êtes exonéré de toutes les cotisations
Vous êtes soumis à :
• la CSG au taux réduit de 3,8 %
• la CRDS au taux de 0,5 %
• la cotisation d’assurance maladie supplémentaire
du régime Alsace-Moselle
Vous êtes exonéré de :
• la cotisation d’assurance maladie de 1 %
• la CSA de 0,3 %
Vous êtes soumis à :
• la CSG au taux de 6,6 %
• la CRDS au taux de 0,5 %
• la cotisation d’assurance maladie supplémentaire
du régime Alsace-Moselle
• la cotisation d’assurance maladie de 1 %
• la CSA de 0,3 %
Vous êtes soumis à l’ensemble des prélèvements sociaux
obligatoires, à savoir :
• la CSG au taux normal de 8,3 %
• la CRDS au taux de 0,5 %
• la cotisation d’assurance maladie au taux de 1 %
• la cotisation d’assurance maladie supplémentaire
du régime Alsace-Moselle
• la CSA au taux de 0,3 %