Atypeek Mag N°1 Atypeek Mag N°1 - Octobre - Novembre - Décembre | Page 37
POUR UNE JUSTE RÉMUNÉRATION
DES CRÉATEURS SUR INTERNET
Les contenus culturels génèrent d’importants revenus pour les plateformes en ligne.
Mais une part infime de ces revenus revient aux créateurs de ces contenus.
C’EST CE QU’ON APPELLE :
LE TRANSFERT DE VALEUR.
QUEL EST LE PROBLÈME ?
Il existe 2 types de fournisseurs de contenus culturels qui, tous deux, devraient suivre les mêmes règles
concernant le droit d’auteur. Et pourtant, ils ne le font pas ; créant ainsi une distorsion de concurrence.
Les fournisseurs de services numériques
donnent accès à des contenus sous licences.
Les plateformes de services donnent accès à des
contenus agrégés ou téléchargés par leurs utilisateurs.
Utilisateurs actifs
Utilisateurs actifs
en Europe :
600 millions par mois.
€
Ces plateformes dominent le marché et se
revendiquent faussement comme de simples
intermédiaires techniques. Leur statut
d’hébergeur, prévu par le droit européen,
ne les obligent pas à rémunérer les créateurs.
Europe :
en
60 millions par mois.
Les fournisseurs rémunèrent les créateurs
pour l’utilisation de leurs œuvres
et se trouvent en concurrence directe
avec certaines plateformes qui n’ont pas
les mêmes obligations.
QUE FAIRE ?
RÉSULTAT
Une part équitable
des revenus
pour les créateurs
Des conditions de
concurrence équitable
sur le marché.
Plus d’innovation
et une offre plus large
pour tous.
WWW.AUTHORSOCIETIES.EU
graphic design ~ nikisiou
Réviser le droit d’auteur européen pour clarifier le statut de ces plateformes qui rendent ces contenus culturels
accessibles au public. Elles ne pourront ainsi pas échapper à leurs obligations de rémunération des créateurs.