RAPPORT D’ACTIVITÉ
ARJEL 2016-2017
LE RÉGULATEUR ET L’ORDRE PUBLIC
1 - La lutte contre les manipulations des compétitions sportives
EN BREF…
La stratégie mise en œuvre par l’ARJEL s’appuie sur deux principes :
– la prévention : parce que la manipulation est très difficile à prouver et qu’une fois qu’elle a eu lieu il est trop
tard, le mal est fait ;
– la coopération entre les différents acteurs au plan national et international : parce que le marché est internatio-
nal et que la circulation rapide de l’information est le nerf de cette guerre.
La prévention passe par une analyse approfondie visant à caractériser les facteurs de risque. À l’issue de cette
démarche, le régulateur français de jeux en ligne peut exclure du champ des paris offerts sur le marché national les
compétitions à risque et les types de résultats problématiques 28 . Jusqu’à présent cette stratégie s’avère payante :
le nombre d’affaires de manipulations liées aux paris est quasiment nul sur le réseau « en ligne » en près de sept
années de régulation et le marché français des paris sportifs est en plein essor. La limitation de l’offre ne porte donc
pas atteinte à l’intérêt des opérateurs et à la bonne santé du marché régulé.
La coopération a pour premier objet d’assurer la fluidité de l’information entre les différents acteurs et parties pre-
nantes : la convention du Conseil de l’Europe pour la lutte contre les manipulations sportives préconise la mise en
place de plateformes nationales qui puissent ensuite partager entre elles en temps réel les informations. En 2016,
la France l’a fait ainsi que plusieurs pays européens. À l’initiative du Conseil de l’Europe, un réseau de plateformes
nationales se met en place (cf. page 57).
Enfin, face à la montée des risques et à la mondialisation de marché de la corruption, le président de l’ARJEL
s’attache à convaincre ses partenaires européens que la prévention sous la forme d’une offre de paris limitée aux
compétitions les moins à risques est une arme d’autant plus puissante qu’elle sera partagée à l’échelle de l’Europe.
La montée en puissance de la plateforme nationale en 2016
L’année 2016 a été marquée par une avancée majeure pour l’intégrité du sport avec l’inauguration par le Secrétaire
d’État aux Sports, le jeudi 28 janvier 2016, de la plateforme française de lutte contre la manipulation des compétitions
sportives.
La plateforme nationale est divisée en deux formations.
Une première formation de coordination, sous la responsabilité de la Directrice des Sports.
Une formation de surveillance opérationnelle, dirigée par le Président de l’ARJEL, elle regroupe la Direction des Sports,
le Service central des courses et jeux, le parquet financier, l’agence française anti-corruption, la Direction du Budget,
TRACFIN, le Comité national olympique et sportif français et la Française des Jeux, au titre de son monopole dans le
réseau physique. Elle travaille également étroitement avec les fédérations sportives et les syndicats de joueurs.
28. Ce choix implique en interne une surveillance rapprochée de la conformité de l’offre agréée de paris sportifs ; Cf. annexe pages 75 et 76.
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