RAPPORT D ’ ACTIVITÉ ARJEL 2016-2017
Un nouveau champ d ’ intervention : l ’ étude du comportement des joueurs
Le « frontal », outil mis en place pour collecter l ’ ensemble des données afférentes au compte d ’ un joueur et à son activité de jeu et faire en sorte que l ’ ARJEL puisse en disposer , avait à l ’ origine pour objectif de contrôler l ’ activité des opérateurs . Il s ’ est avéré que disposer de l ’ ensemble des données d ’ un même joueur détenteur de plusieurs comptes pouvait permettre d ’ aller plus loin par rapport aux objectifs de la politique de l ’ État en matière de jeux .
L ’ ARJEL a donc demandé et obtenu du législateur des modifications des textes qui vont lui permettre désormais de procéder à l ’ analyse du comportement des joueurs pour deux finalités : – la prévention du jeu problématique : – la lutte contre la fraude et le blanchiment : suite à la possibilité introduite par la loi du 3 juin 2016 , l ’ ARJEL va désormais exercer un rôle particulier en matière de recherche de fait susceptible de constituer une fraude ou de relever du blanchiment . Ce contrôle , qui n ’ est pas un contrôle des opérateurs s ’ effectuera à partir des données archivées par les opérateurs à partir du suivi des comportements des joueurs . Il sera mené en concertation avec TRACFIN .
Ces travaux ne peuvent bien entendu être menés que dans le cadre fixé par la CNIL . Réponses aux demandes des services d ’ enquêtes ou de contrôle
En application du code de procédure pénale , du code des douanes ou du livre des procédures fiscales , l ’ ARJEL peut être interrogée par les services d ’ enquêtes ou de contrôles des différentes administrations d ’ État .
Les demandes peuvent porter à la fois sur les personnes morales exploitant des sites , agréés ou non , ou sur des personnes physiques . En 2016 , l ’ ARJEL a reçu 124 demandes de ce type ; en 2017 , 44 demandes ont d ’ ores et déjà été traitées sur le premier trimestre .
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2015 |
2016 |
2017 ( 1 er trimestre ) |
Services d ’ enquêtes judiciaires |
DGFiP |
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