RAPPORT D’ ACTIVITÉ ARJEL 2016-2017
Un nouveau champ d’ intervention: l’ étude du comportement des joueurs
Le « frontal », outil mis en place pour collecter l’ ensemble des données afférentes au compte d’ un joueur et à son activité de jeu et faire en sorte que l’ ARJEL puisse en disposer, avait à l’ origine pour objectif de contrôler l’ activité des opérateurs. Il s’ est avéré que disposer de l’ ensemble des données d’ un même joueur détenteur de plusieurs comptes pouvait permettre d’ aller plus loin par rapport aux objectifs de la politique de l’ État en matière de jeux.
L’ ARJEL a donc demandé et obtenu du législateur des modifications des textes qui vont lui permettre désormais de procéder à l’ analyse du comportement des joueurs pour deux finalités: – la prévention du jeu problématique: – la lutte contre la fraude et le blanchiment: suite à la possibilité introduite par la loi du 3 juin 2016, l’ ARJEL va désormais exercer un rôle particulier en matière de recherche de fait susceptible de constituer une fraude ou de relever du blanchiment. Ce contrôle, qui n’ est pas un contrôle des opérateurs s’ effectuera à partir des données archivées par les opérateurs à partir du suivi des comportements des joueurs. Il sera mené en concertation avec TRACFIN.
Ces travaux ne peuvent bien entendu être menés que dans le cadre fixé par la CNIL. Réponses aux demandes des services d’ enquêtes ou de contrôle
En application du code de procédure pénale, du code des douanes ou du livre des procédures fiscales, l’ ARJEL peut être interrogée par les services d’ enquêtes ou de contrôles des différentes administrations d’ État.
Les demandes peuvent porter à la fois sur les personnes morales exploitant des sites, agréés ou non, ou sur des personnes physiques. En 2016, l’ ARJEL a reçu 124 demandes de ce type; en 2017, 44 demandes ont d’ ores et déjà été traitées sur le premier trimestre.
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2014 |
2015 |
2016 |
2017( 1 er trimestre) |
Services d’ enquêtes judiciaires |
DGFiP |
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