RAPPORT D’ ACTIVITÉ ARJEL 2016-2017
manipulations sportives sont en grande partie dus au choix du législateur en 2010 de confier ces missions à une AAI.
Chaque président imprime un style dans sa manière de diriger: quel est le vôtre?
Dans ma manière de diriger, je m’ efforce avant tout d’ agir selon les valeurs qui s’ imposent à tous les serviteurs de l’ État et au premier rang desquelles je place la gestion rigoureuse et économe des deniers publics. L’ indépendance que donne le statut d’ AAI est nécessaire pour atteindre les objectifs ambitieux qui s’ attachent aux jeux d’ argent; pour autant il ne dispense pas de rendre compte des résultats de son action et au premier chef au Parlement. De même, il lui revient de participer à la nécessaire contribution à l’ effort de réduction des déficits publics.
Par ailleurs, j’ ai toujours privilégié l’ esprit d’ équipe et le travail collectif, je l’ applique à l’ ARJEL notamment avec mes collègues du Collège. Nous nous réunissons chaque mois pour rendre compte et examiner très en détail l’ ensemble de l’ activité de l’ Autorité, au-delà du champ strict des décisions et des avis. C’ est une nécessité pour que les débats et les échanges soient fructueux et les décisions éclairées. Nous formons, me semble-t-il, une équipe assidue et soudée à laquelle chacun apporte sa compétence et ses centres d’ intérêt et sur laquelle l’ ARJEL a pu compter dans les moments difficiles que nous avons traversés.
Le Collège de l’ ARJEL 15
Charles COPPOLANI( Président) Diplômé de l’ Institut d’ Études Politiques de Paris, diplômé d’ études supérieures de droit public, M. COPPOLANI est ancien élève de L’ ENA. Emmanuelle BOUR-POITRINAL Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Mme BOUR-POITRINAL est membre du Conseil Général de l’ agriculture, de l’ alimentation, et des espaces ruraux au Ministère de l’ Agriculture. Jean-François BROCARD est maître de conférences en sciences économiques, spécialisé dans l’ analyse du sport professionnel. Cécile CHAUSSARD est Maître de conférences en droit public à l’ Université de Bourgogne depuis 2007. Rattachée au CREDIMI et membre du Laboratoire de Droit du Sport. Frédérique JOSSINET ancienne judokate française de très haut niveau, elle est actuellement responsable du football féminin à la Fédération française de football. Marie-Laure ROBINEAU est ancienne magistrat( conseiller à la Cour de cassation, 2 e chambre civile, section procédure entre 2009 et 2015. Marc VALLEUR est psychiatre, spécialisé dans les conduites addictives. Article 35 de la loi du 12 mai 2010 «(..) Sauf disposition contraire prise en application du I de l’ article 37 et à l’ exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’ ARJEL sont exercées par le Collège. Le Collège est composé de sept membres nommés à raison de leur compétence économique, juridique, ou technique. Trois membres dont le Président sont nommés par décret. Deux membres sont nommés par le Président de l’ Assemblée nationale et deux par le Président du Sénat. La durée de mandat des membres est de six ans. Ce mandat n’ est ni révocable ni renouvelable ». Les membres du Collège, ne sont pas, à l’ exception du Président, des membres permanents; ils sont rémunérés à la séance.
15. Cf. biographies détaillées des membres du collège en annexe pages 79 et suivantes.
18