RAPPORT D ’ ACTIVITÉ ARJEL 2016-2017
manipulations sportives sont en grande partie dus au choix du législateur en 2010 de confier ces missions à une AAI .
Chaque président imprime un style dans sa manière de diriger : quel est le vôtre ?
Dans ma manière de diriger , je m ’ efforce avant tout d ’ agir selon les valeurs qui s ’ imposent à tous les serviteurs de l ’ État et au premier rang desquelles je place la gestion rigoureuse et économe des deniers publics . L ’ indépendance que donne le statut d ’ AAI est nécessaire pour atteindre les objectifs ambitieux qui s ’ attachent aux jeux d ’ argent ; pour autant il ne dispense pas de rendre compte des résultats de son action et au premier chef au Parlement . De même , il lui revient de participer à la nécessaire contribution à l ’ effort de réduction des déficits publics .
Par ailleurs , j ’ ai toujours privilégié l ’ esprit d ’ équipe et le travail collectif , je l ’ applique à l ’ ARJEL notamment avec mes collègues du Collège . Nous nous réunissons chaque mois pour rendre compte et examiner très en détail l ’ ensemble de l ’ activité de l ’ Autorité , au-delà du champ strict des décisions et des avis . C ’ est une nécessité pour que les débats et les échanges soient fructueux et les décisions éclairées . Nous formons , me semble-t-il , une équipe assidue et soudée à laquelle chacun apporte sa compétence et ses centres d ’ intérêt et sur laquelle l ’ ARJEL a pu compter dans les moments difficiles que nous avons traversés .
Le Collège de l ’ ARJEL 15
Charles COPPOLANI ( Président ) Diplômé de l ’ Institut d ’ Études Politiques de Paris , diplômé d ’ études supérieures de droit public , M . COPPOLANI est ancien élève de L ’ ENA . Emmanuelle BOUR-POITRINAL Ingénieur général des ponts , des eaux et des forêts , Mme BOUR-POITRINAL est membre du Conseil Général de l ’ agriculture , de l ’ alimentation , et des espaces ruraux au Ministère de l ’ Agriculture . Jean-François BROCARD est maître de conférences en sciences économiques , spécialisé dans l ’ analyse du sport professionnel . Cécile CHAUSSARD est Maître de conférences en droit public à l ’ Université de Bourgogne depuis 2007 . Rattachée au CREDIMI et membre du Laboratoire de Droit du Sport . Frédérique JOSSINET ancienne judokate française de très haut niveau , elle est actuellement responsable du football féminin à la Fédération française de football . Marie-Laure ROBINEAU est ancienne magistrat ( conseiller à la Cour de cassation , 2 e chambre civile , section procédure entre 2009 et 2015 . Marc VALLEUR est psychiatre , spécialisé dans les conduites addictives . Article 35 de la loi du 12 mai 2010 « (..) Sauf disposition contraire prise en application du I de l ’ article 37 et à l ’ exception des décisions relatives aux sanctions , les attributions confiées à l ’ ARJEL sont exercées par le Collège . Le Collège est composé de sept membres nommés à raison de leur compétence économique , juridique , ou technique . Trois membres dont le Président sont nommés par décret . Deux membres sont nommés par le Président de l ’ Assemblée nationale et deux par le Président du Sénat . La durée de mandat des membres est de six ans . Ce mandat n ’ est ni révocable ni renouvelable ». Les membres du Collège , ne sont pas , à l ’ exception du Président , des membres permanents ; ils sont rémunérés à la séance .
15 . Cf . biographies détaillées des membres du collège en annexe pages 79 et suivantes .
18