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20 novembre 2017
Le Service Militaire Volontaire (SMV)
IHEDN / AR-18 – Comité 17
4.6.8 La protection sociale.
Les volontaires bénéficient des mêmes droits que ceux octroyés par le statut militaire en matière
de protection sociale.
5
L ES DIFFÉRENTES ORGANISATIONS .
5.1 La direction du service national et de la jeunesse 27 .
Un arrêté du 5 mai 2017 traite de l'organisation de la direction du service national et de la
jeunesse. Elle comprend :
la sous-direction de la politique du service national ;
la sous-direction ressources métier ;
le département des politiques en faveur de la jeunesse ;
les pôles transversaux « veille et anticipation », « rayonnement » et « pilotage et
synthèse » ;
le bureau de la performance et de la coordination outre-mer.
Les organismes extérieurs suivants sont directement rattachés à la direction du service national et
de la jeunesse : les établissements du service national, les centres du service national relevant des
commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités
d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
Le service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion, service à compétence nationale,
est rattaché au directeur du service national et de la jeunesse.
Le directeur du service national et de la jeunesse est assisté :
d u hef de
e ;
d u djo - hef de se v e, qu e em
e e
s d se e ou d em ê heme . Ce
hef de se v e es h g de e d eme des sous-directions de la politique du service
national et ressources métier ainsi que du bureau de la performance et de la coordination
outre-mer.
Le chef du département des politiques en faveur de la jeunesse relève de lui directement.
Un officier prépare et anime les travaux de la Commission armées jeunesse. Il reçoit
e
o de se
e g
de Comm ss o
m es jeu esse.
5.2 Le commandement du service militaire volontaire - volontariat militaire
d’insertion 28 .
Un arrêté du 5 mai 2017 traite de o g s
volontaire - vo o
m
e d se o .
o e
u fo
o
eme
du se v e militaire
Le commandement du service militaire volontaire est transformé en un service à compétence
o e h g de me e e œuv e es d s os o s e ves
ex
me
o de ouve es
formes de volontariat prévues par la loi du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire
pour les années 2015 à 2019. Il comprend :
Un échelon central dénommé « commandement du service militaire volontaire -
vo o
m
e d se o » ;
27
28
http://www.injep.fr/veille/direction-du-service-national-et-de-la-jeunesse-11340.html
http://www.droit-de-la-formation.fr/vos-rubriques/actualites/actualite-juridique/service-militaire-volontaire-
volontariat-militaire-d-insertion-organisation-et.html
Pièces annexées au Rapport du groupe de travail n° 2
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