Vers un Service civique rénové et universel 2017-11-20_IHEDN_AR-18_C17_Le Service_Militaire_Vo | Page 53
20 novembre 2017
Le Service Militaire Volontaire (SMV)
IHEDN / AR-18 – Comité 17
Des échelons locaux que constituent les centres de formation, dénommés « centres du
service militaire volontaire - vo o
m
e d se o », et qui lui sont
subordonnés.
Les centres de formation sont créés par décision du ministre de la défense.
5.3 Le commandement du service militaire adapté 29 .
U
ê du 30 se em e 1991
e de
m ss o e de o g s o du se v e m
e
adapté. Il s'agit d'une structure très largement interministérielle, à la fois pour la définition des
priorités et pour son commandement.
Le service militaire adapté est omm d
u g
d
hé de
m e de Te e et relevant
du chef d'état-major des armées. Le commandement du service militaire adapté est rattaché pour
emploi à la Direction générale des Outre-mer du Ministère des Outre-mer.
Le ministre de l'outre-mer « fixe les orientations et les objectifs à atteindre en matière
de formation professionnelle et de travaux à confier aux formations du service militaire
adapté. ». En outre, « il prévoit à son budget les emplois et les crédits nécessaires au
fonctionnement, à l'investissement et au soutien du service militaire adapté, à l'exception des
dépenses inhérentes aux activités militaires, qui sont financées par le budget du ministère de la
défense ».
Le ministre de la défense a, pour sa part, la charge de fixer les objectifs à atteindre en matière
de formation militaire et d'emploi des formations dans le cadre des plans de défense et de
protection. Il met également en place auprès du ministère de l'outre-mer les personnels
nécessaires au fonctionnement du service militaire adapté.
Le service militaire adapté es om os d u
-m jo s u
P s e est déployé en
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie et en Polynésie
f ç se, s qu P gueux (24) ve u d
heme de fo m o e d
ue .
5.4 L’agence du service civique 30 .
C
e e 12 m 2010, Age e du Se v e C v que es u G ou eme
L Age e du Se v e C v que es sous
sports et relève du Haut-Comm ss
par décret le 11 avril 2016.
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c (GIP).
u e e du M s è e de v e, de jeu esse e des
e g geme
v que u ès du P em e m s e
L gouve
e de Age e du Se v e C v que
Comm ss
e g geme
v que d e eme
autonomie. L'Agence est structurée autour :
d'un Conseil d'Administration ;
d'un Comité Stratégique.
es
s mod f e. Le
heme du H u -
u P em e m s e e me u e us g de
L'Agence du Service Civique est présidée par le Haut-Commissaire.
Les principales missions du Haut-Comm ss e
e g geme
v que so
m o e
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e m s e e e f veu de e g geme
v que, e d ve o eme
29
30
http://www.outre-mer.gouv.fr/le-service-militaire-adapte-sma
http://www.service-civique