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Si vous souhaitez faire comme nos partenaires, nous rejoindre et aider le club financièrement ou par le biais d’aides diverses, vous trouverez ci-dessous les
avantages non négligeables qu’offre la loi sur le don et mécénat aux associations.
Ne pas hésiter à nous contacter pour des précisions des explications ou toutes autres informations complémentaires pour un partenariat durable et efficace
pour tous !
Mécénat d'entreprise et dons aux associations
Une entreprise qui verse un don à un organisme pour soutenir une œuvre d'intérêt général peut bénéficier d'une déduction fiscale.
VERSEMENTS CONCERNÉS
Le don peut prendre la forme d'un versement numéraire, en nature ou en compétence. Les versements doivent être réalisés « au profit d’œuvres ou
d’organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire , sportif , familial, culturel ou concourant à la
mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances
scientifiques françaises,... ».
L’association peut bénéficier de ce dispositif dès lors qu’elle présente un caractère d’intérêt général, c'est-à-dire qu’elle satisfait aux trois critères suivants :
- elle ne doit pas exercer d’activité lucrative
- elle doit avoir une gestion désintéressée
- elle ne doit pas fonctionner au profit d’un cercle restreint.
Les associations sportives répondent à la plupart de ces critères, elles peuvent donc bénéficier du dispositif du mécénat.
DÉDUCTION FISCALE
Si le bénéficiaire est éligible au mécénat déductible, le don ouvre droit, pour les donateurs à un avantage fiscal.
La loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations est venue modifier le régime fiscal du mécénat afin d’encourager les
entreprises à recourir à ce dispositif. La loi n’impose aucun montant minimal de chiffre d’affaire ou de don pour recourir au mécénat.
Selon l’article 238 bis du Code Général des Impôts modifié par la loi du 1 er août 2003, « ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60% de leur
montant les versements en numéraire ou en nature, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires, effectués par les entreprises assujetties à l’impôt
sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés ».
Même s’il n’est pas obligatoire pour le mécénat d’entreprise, l’association peut remettre un reçu fiscal qui constitue un justificatif couramment remis en
échange d’un don (formulaire CERFA n°11 580*03)
Pour plus de précision ci-dessous le site qui donne tous les détails sur le mécénat d’entreprise :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22263.xhtml#N1007F
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