Foal-sharing
Le foal-sharing est un mécanisme de plus en plus utilisé, permettant de partager les coûts et les perspectives de valorisation d’ un poulain à naître. Souvent perçu comme un accord souple et opportuniste, il repose pourtant sur un montage contractuel précis, qui mérite d’ être correctement structuré pour sécuriser les intérêts des parties. Saviez-vous que le foal-sharing permet de créer une copropriété sur le poulain dès sa naissance? Le « foal-sharing » peut être défini comme un accord conclu entre, d’ une part, un éleveur propriétaire d’ une poulinière et, d’ autre part, le propriétaire d’ un étalon. Chaque partie met à disposition l’ animal dont elle est propriétaire en contrepartie d’ un partage de la propriété du poulain à naître, le plus souvent à parts égales. Le contrat peut également prévoir une attribution alternée de la propriété de plusieurs poulains sur plusieurs saisons( alternate foal-sharing).
Le contrat encadre les engagements des parties sur deux périodes: avant la naissance, il précise notamment l’ identité des parties, de la poulinière et de l’ étalon, les conditions financières et la répartition de la propriété du poulain à naître. Cette précision est essentielle, le propriétaire de la poulinière étant présumé propriétaire du poulain en l’ absence de stipulation contraire. À compter de la naissance d’ un foal viable, une copropriété est créée entre les parties. Le contrat organise alors les obligations déclaratives, l’ attribution de la qualité de co-naisseur, la contribution aux frais d’ entretien et les modalités de vente du poulain. Il peut enfin prévoir une option de rachat de la quote-part de l’ autre copropriétaire(« wholesharing »), permettant à l’ un des partenaires de devenir seul propriétaire de l’ équidé.
Contrat de vente de saillie
La vente de saillie est une pratique connue de tous dans le monde des courses et de l’ élevage. Derrière ce mécanisme bien connu de la filière, les contrats peuvent toutefois prévoir des garanties dont la portée est parfois sous-estimée par les éleveurs et les haras, en particulier lorsqu’ une saillie est conclue à l’ international. Saviez-vous qu’ un contrat de saillie peut prévoir un droit de saisie sur le poulain à naître? Le contrat de vente de saillie est celui par lequel le propriétaire d’ un étalon cède, pour une saison donnée, le droit de faire saillir une jument. Chez le pursang anglais, l’ insémination artificielle étant interdite, la saillie est réalisée par monte en main, raison pour lequel le contrat ne se limite pas à une simple « vente ». Il s’ agit en effet d’ un contrat mixte, qui combine la vente d’ un droit de saillie, une prestation technique, correspondant à la réalisation de la monte et un contrat de dépôt correspondant à l’ hébergement de la jument. Le contrat fixe également le prix de la saillie et ses modalités de paiement, généralement assortis d’ une garantie dite du « poulain vivant »( live foal), qui conditionne le paiement total ou partiel de la saillie à un poulain né vivant et viable.
Lorsque la vente de saillie s’ inscrit dans un contexte international, la question de la loi applicable et de la juridiction compétente devient un enjeu stratégique. À titre d’ exemple, l’ acquisition d’ une saillie auprès d’ un étalonnier anglais est le plus souvent formalisée par un « nomination agreement » soumis au droit anglais. Il est fréquent que ce type de contrat prévoie un mécanisme de sûreté, appelé « legal charge » ou « lien », permettant à l’ étalonnier, en cas d’ impayé, de saisir le poulain, voire d’ en organiser la vente, sans intervention judiciaire et ce, y compris lorsque le poulain se trouve en France.
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