Plus-value sur la vente des chevaux
Statut de l’ éleveur professionnel
La vente de chevaux peut générer des plus-values significatives. Pour les éleveurs professionnels, le régime des plus-values professionnelles offre des dispositifs d’ exonération particulièrement favorables sous certaines conditions. Comment fonctionne l’ exonération des plus-values pour les éleveurs professionnels? Lorsqu’ un éleveur exerce son activité à titre professionnel, la vente de chevaux relève du régime des plus-values professionnelles. Ce régime permet, sous conditions, de bénéficier d’ une exonération totale de la plus-value réalisée. Deux critères principaux doivent être respectés. L’ activité doit être exercée depuis plus de cinq ans et le chiffre d’ affaires moyen doit rester inférieur aux seuils d’ exonération en vigueur. Lorsque ces conditions sont réunies, la plus-value dégagée lors de la vente d’ un cheval est totalement exonérée d’ imposition. Prenons un exemple. Un poulain est valorisé à la naissance à hauteur de 9 000 €. Comptablement, il est amorti sur trois ans. Sa valeur nette est donc nulle à l’ issue de cette période. Si ce cheval est vendu à ses quatre ans pour 50 000 €, la totalité du prix constitue une plus-value professionnelle. Dès lors que les critères sont respectés, cette plus-value de 50 000 € est intégralement exonérée. À noter que durant les cinq premières années d’ activité, lorsque l’ exonération n’ est pas encore acquise, il est possible, dans certains cas, d’ opter pour un étalement de la plus-value sur trois ans, permettant de lisser l’ impact fiscal.
Le statut d’ éleveur professionnel repose sur des critères précis qui entraînent des conséquences fiscales et sociales importantes. Il conditionne notamment le régime d’ imposition, la gestion des déficits et la fiscalité des plus-values. À partir de quand un éleveur est-il considéré comme professionnel? Le caractère professionnel de l’ activité d’ élevage repose sur deux critères cumulatifs. L’ activité doit être exercée de manière habituelle et constante, traduisant une organisation réelle, et poursuivre un objectif lucratif. Lorsque ces conditions sont réunies, l’ éleveur relève d’ un cadre professionnel. Il convient alors de distinguer l’ éleveur sans sol, imposé en bénéfices non commerciaux( BNC), et l’ éleveur avec sol, relevant des bénéfices agricoles( BA). Cette qualification conditionne les règles fiscales et sociales applicables. Le statut professionnel implique une implication directe dans les choix techniques et économiques: sélection des poulinières et des étalons, décisions de croisement, fréquence des saillies, stratégie de vente des produits, qu’ ils soient commercialisés foals, yearlings ou après valorisation en course. Les revenus issus de cette activité doivent être déclarés et soumis à l’ impôt et aux charges sociales. En cas de déficit, celui-ci peut, sous conditions, être imputé sur les autres revenus du foyer fiscal, ce qui constitue un enjeu important pour une activité souvent exercée à titre secondaire. Dans les structures plus importantes, l’ élevage devient une activité principale, rendue lucrative notamment par les ventes de chevaux.
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