La chronique d’ par Émilie Yvar t
TVA en élevage équin
Transmission et pacte Dutreil
La transmission d’ un élevage est une étape stratégique qui engage à la fois l’ avenir de l’ exploitation et la fiscalité des repreneurs. Le pacte Dutreil constitue un outil central pour anticiper et sécuriser cette transmission dans un cadre maîtrisé. En quoi le pacte Dutreil est-il un levier clé pour transmettre un élevage? La transmission d’ une activité d’ élevage soulève des enjeux économiques, fiscaux et souvent familiaux. Anticiper cette étape permet de préserver l’ outil de travail et d’ assurer la continuité de l’ exploitation. Le pacte Dutreil s’ inscrit pleinement dans cette logique. Ce dispositif permet de bénéficier d’ une exonération de 75 % des droits de mutation lors d’ une donation ou d’ une succession portant sur une entreprise ou des titres de société. Il s’ applique aux activités d’ élevage dès lors que les conditions sont respectées: engagement collectif de conservation, engagement individuel des bénéficiaires et poursuite effective de l’ activité. Dans le cadre d’ un élevage, le pacte Dutreil suppose une structuration juridique adaptée et une définition claire de l’ activité transmise. La détention du foncier, la place des chevaux dans les actifs, la répartition du capital et la gouvernance sont autant de points de vigilance. La continuité de la gestion et l’ implication réelle du repreneur sont déterminantes. Bien préparée, la transmission via un pacte Dutreil permet de réduire significativement le coût fiscal, tout en sécurisant la pérennité de l’ exploitation. Elle s’ inscrit dans une vision de long terme, essentielle pour des activités où les cycles de production et de valorisation sont par nature étendus.
La TVA en élevage équin obéit à des règles spécifiques, étroitement liées à la nature des prestations et au statut des chevaux. Une bonne compréhension des taux applicables est indispensable pour sécuriser la facturation et la gestion quotidienne. Quels taux de TVA s’ appliquent aux différentes activités d’ élevage équin? En élevage équin, la TVA varie selon la nature des opérations. Les pensions de poulinières et d’ étalons agréés relèvent du taux réduit de 5,5 %. Ce taux s’ applique également aux pensions de poulinières suitées, le poulain étant alors considéré comme indissociable de sa mère dans le cadre de l’ activité de reproduction. Relèvent également du taux de 5,5 % les saillies, les ventes de poulinières et d’ étalons agréés, ainsi que la syndication de parts d’ étalons. Ces opérations sont directement liées à la reproduction et à l’ activité agricole au sens fiscal. La situation évolue au moment du sevrage. Dès lors que le poulain est sevré, sa pension est soumise au taux normal de 20 %. Cette règle s’ applique indépendamment de l’ utilisation future du cheval. À ce stade, le poulain n’ est pas encore en capacité biologique de se reproduire et ne peut donc être rattaché à l’ activité de reproduction. Cette distinction est particulièrement importante pour les chevaux de course, souvent valorisés d’ abord au travers des courses avant un éventuel retour à l’ élevage. La TVA marque ainsi une frontière claire entre activité agricole de reproduction et activité de valorisation.
16