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Fraude , arnaque , escroquerie : ayez les bons réflexes !
« Que ce soit par message texte ou courriel , si l ’ on vous demande vos informations personnelles : redoublez de prudence . S ’ il s ’ agit d ’ une fraude , tout est une question de réflexes !»
Dénoncer la fraude L ’ un des premiers réflexes lors d ’ une fraude , c ’ est de contacter son institution financière et de se renseigner sur la protection contre les transactions financières non autorisées . Mais il ne faut pas s ’ arrêter ici !
La fraude est un acte criminel . Si vous êtes victime ou témoin de fraude , vous pouvez aussi contacter votre police de quartier ou la Sûreté du Québec ( 1 800 659-4264 ) pour faire une déclaration à la police . Vous pouvez aussi contacter le Centre antifraude du Canada ( 1 888 495-8501 ) pour dénoncer ce crime .
Selon le Centre antifraude du Canada , moins de 5 % des victimes dénoncent la fraude . Or , cette étape est cruciale puisqu ’ elle enclenche le processus d ’ enquête de la police . Une fois l ’ enquête terminée , la procureure ou le procureur , c ’ est-à-dire la personne qui représente l ’ État , décide si les personnes responsables seront accusées de fraude .
Les personnes déclarées coupables pourront avoir différentes sanctions . Le tribunal peut par exemple imposer une peine d ’ emprisonnement pouvant aller jusqu ’ à 14 ans . Dans certains cas , les institutions financières peuvent refuser d ’ ouvrir un compte bancaire pour une personne qui a commis des activités frauduleuses ou si des raisons laissent croire que le compte sera utilisé pour des activités frauduleuses .
Question de preuves Pour qu ’ une personne soit reconnue coupable de fraude , la procureure ou le procureur doit prouver l ’ acte frauduleux « hors de tout doute raisonnable ». En d ’ autres mots , la preuve déposée au dossier doit démontrer que la culpabilité de la personne accusée est quasi-certaine .
Toute photo , message texte , correspondance ou autre démonstration de la fraude que vous avez peut-être utile . Votre déclaration à la police peut également être utilisée comme preuve lors du procès . Tous les détails dont vous vous souvenez sont donc importants . Ces détails peuvent être par exemple des noms , des dates ou des numéros de téléphone .
Et votre argent ? Si vous savez qui vous a fraudé , vous pouvez entamer vous-même des poursuites pour obtenir une compensation financière ou une autre mesure de redressement . Par exemple , vous pouvez demander l ’ annulation d ’ un contrat que vous avez signé à la suite de déclarations frauduleuses de l ’ autre personne .
À partir du moment où vous réalisez que vous êtes victime de fraude , vous avez 3 ans pour entamer une poursuite , et ce , qu ’ importe , si vous avez dénoncé l ’ acte à la police ou non . Dans le cas où la personne qui vous a fraudé est membre d ’ un ordre professionnel , vous pourrez peut-être bénéficier d ’ un dédommagement . Par exemple , si la fraude a été commise par des avocates ou avocats , des représentantes ou représentants en assurance ou des professionnelles ou professionnels en courtage hypothécaire , vous pourrez possiblement déposer une demande auprès du fonds d ’ indemnisation approprié . u
INFOS | L ’ information qu ’ Éducaloi vous offre explique de façon générale le droit en vigueur au Québec . Il ne s ’ agit pas d ’ un avis ou d ’ un conseil juridique . Pour connaître les règles particulières à votre situation , consultez un avocat ou un notaire . L ’ information contenue dans cet article est valide en date du 7 mai 2021 www . educaloi . qc . ca
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