SCOPE 3 SCOPES 1 et 2 SCOPE 3
BILAN CARBONE SUR L’ ACTIVITÉ 2023 DE L’ ORGANISATION
Le bilan carbone est une méthode de calcul établie par l’ ADEME. Elle permet à une organisation de comptabiliser les effets de tous les gaz à effet de serre( dioxyde de carbone, méthane, etc.) produits par l’ ensemble de son activité.
PÉRIMÈTRE DES ÉMISSIONS CALCULÉES DANS LE BILAN CARBONE DE L’ ASSOCIATION
SCOPE 3 SCOPES 1 et 2 SCOPE 3
Le résultat est exprimé en tonnes équivalent CO 2
( tCO 2
e), ce qui permet à la fois de suivre, de comparer et de piloter la maîtrise des émissions.
Depuis la loi Grenelle II de 2010, il est obligatoire pour les organisations de plus de 500 salariées et salariés de faire réaliser un bilan carbone a minima tous les 4 ans.
Achats de biens
Cette étude doit inclure l’ ensemble des activités, sur 3 « scopes »( périmètres):
– Scope 1: émissions directes issues de la combustion d’ énergies fossiles; – Scope 2: émissions indirectes liées à la consommation d’ énergie; – Scope 3: émissions indirectes en amont et en aval de l’ activité.
Achats de services
Équipements
Collecte et traitement des déchets
Déplacements
Locaux: consommation des bâtiments( énergie, froid), bâtiments, maintenace
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