FIAPA - Rapport 2018
A.1.2-Européennes
A.1.2-a) Conférence des OING du Conseil de l’Europe et OING services
Conférence des OING – Session Janvier 2018-
Strasbourg, 22-26 Janvier 2018.
Un nouveau bureau a été élu en janvier 2018
pour la période 2018-2021, dont la Présidente
sortante, Anna RURKA, a été réélue. Alain
KOSKAS a participé à la session et aux
élections.
1. Pour adopter l’approche terminologique la
plus inclusive possible, qui reflète en réalité
l’approche générale de la Conférence des
OING au sujet de l’égalité.
2. Plus particulièrement en application de :
• La Déclaration Universelle des Droits de
l’Homme de l’ONU ;
• La Convention européenne des Droits de
l’Homme, son article 1 et l’article 14 de
son Protocole n°12 ;
• La Charte sociale européenne ;
• La Convention de l’ONU sur l’Elimination
de toutes les Formes de Discrimination à
l’égard des Femmes ;
• La Convention du Conseil de l’Europe sur
la prévention et la lutte contre la violence
à l’égard des femmes et la violence
domestique ;
• La Recommandation du Comité des
Ministres N° R(85)2 relative à la protection
juridique contre la discrimination fondée
sur le sexe ;
• La Recommandation du Comité des
Ministres N° R(90)4 sur l’élimination du
sexisme dans le langage.
Le 24 Janvier 2018, la Conférence des
OING du Conseil de l’Europe a adopté
la RESOLUTION sur l’utilisation de
l’expression « DROITS HUMAINS » AU
LIEU DE « DROITS DE L’HOMME » 3. La Conférence des OING s’est résolue :
Ce changement reflète la volonté de la
Conférence d’adopter une terminologie le
plus inclusive possible en ce qui concerne le
sujet de l’égalité. Cette résolution 1 se décline
comme suit : • A décider que sans délai le processus de
changement du règlement intérieur de
la Conférence des OING soit mis en
place afin que la Commission des Droits
de l’Homme puisse être dénommée
Commission des Droits Humains ;
1 https://www.coe.int/fr/
• A adopter l’expression « Droits
humains » en lieu et place de « Droits de
l’homme » dans les écrits et travaux de la
Conférence ;
25